CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 815 résultats pour « Pechier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007933814

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

Eugène et François Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle

Page 67 sur 1191

← PrécédentSuivant →
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007933840

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

Maurice X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007934209

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à LA MAISON DUNKERQUOISE et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007934275

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Georges X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007935534

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Louis X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007935758

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré le 9 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007936507

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

André X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007937011

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Louis X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007937063

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Jean-Pierre X..., à la commune de Gaujacq et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007937298

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

A... et Mme Z... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007937535

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Hélène X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007937576

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée M. et Mme Guy X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007937871

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré le 31 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007938162

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Jean-Pierre X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007938970

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Simone X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007938993

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Alphonse X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007939053

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Bernard X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007939187

Admin. suprême

24 mai 1996

24 mai 1996

X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007939630

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation : Sur les conclusions relatives

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007939682

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Yvette Z... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle