l'usine d'un montant mensuel de 1 500 francs ; cette prime cessera d'être versée lors d'un passage au travail en équipe" ; que le salarié a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes en paiement

décision d'annuler l'ensemble de ses commandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société BP Conseils fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement

Y..., a mis celle-ci en demeure de procéder au paiement des sommes dues; qu'en raison du refus de la société, M.

ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application de l'article L.332-1 du Code de la sécurité sociale, l'action intentée par l'organisme payeur en recouvrement des prestations indûment payées

L'employeur n'a pas à en faire l'avance ni à les faire figurer sur le bulletin de paye (cir. 30-3-1989).

titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents et à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à lui remettre un bulletin de paie

[M] en paiement de diverses sommes que celui-ci aurait détournées. 5.

mention « réalisation du drainage nécessaire le long du mur ouest du bâtiment Écuries, s'évacuant de la même façon », alors « que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision même passée

D... , tendant au paiement d'une indemnité forfaitaire de repas pour chaque journée passée en dehors du site de Toulouse, qu'il fréquente régulièrement la cantine du site de La Défense où il se rend plusieurs

d'honoraires en fonction du temps passé par la société GTCF ; que celle-ci a transmis à la société Narbonne accessoires une offre d'investissement du groupe Pechel, du 19 mai 2008, qui stipulait notamment

base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable d'infraction au Code de la construction et de l'habitation et le condamne à une peine d'amende de 10 000 francs ainsi qu'au paiement

X... qui en échange aurait accepté de se faire photographier à côté de l'appareil ce qui représente un argument publicitaire considérable ; que Y... verse à la procédure une page d'un journal MATCH où

de liquidateur de la société IDC Plus, en son intervention ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 21 décembre 1994 et 13 novembre 1996), qu'en exécution d'une convention du 23 juillet 1987 passée

octobre 1994, date à laquelle l'employeur avait eu un entretien au cours duquel une simple mise en garde lui avait été adressée, de sorte que, s'il avait lui-même jugé que tout ce qui s'était alors passé

X... avait produit des extraits aux débats quant au litige dont elle était saisie ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Trans Sud services fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement

Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de qualifier la rupture du contrat en licenciement et de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 juin 2001), qu'à partir du mois de juin 1998, la Manufacture française des pneumatiques Michelin a fait figurer sur les bulletins de paie

La société Prevent Glass a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 21 novembre 2011 et 9 mai 2012, la date de cessation des paiements ayant été fixée au 31 juillet 2011. 4.