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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613722e6cd58014677402f24
12 novembre 1997
12 novembre 1997
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402f26
12 novembre 1997
12 novembre 1997
cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
613722e7cd58014677402fe4
12 novembre 1997
12 novembre 1997
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
êt qui a rejeté leur demande en paiement dirigéec/Mlle X
613722ebcd580146774032c2
1 juillet 1997
1 juillet 1997
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
613722ebcd580146774032c3
1 juillet 1997
1 juillet 1997
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
613722ebcd5801467740339c
1 juillet 1997
1 juillet 1997
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
613722ebcd5801467740339f
1 juillet 1997
1 juillet 1997
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
613722eccd58014677403414
12 novembre 1997
12 novembre 1997
.., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
613722eccd58014677403471
1 juillet 1997
1 juillet 1997
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
613722eccd58014677403475
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Vieux Port, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
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613722bacd58014677400ae7
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
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613722bbcd58014677400bc4
14 mai 1996
14 mai 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officiellecomm
613722bccd58014677400c9f
14 mai 1996
14 mai 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400de6
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
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ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
613722c1cd58014677401108
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722c2cd580146774011d8
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722decd5801467740284c
6 mai 1997
6 mai 1997
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722e0cd58014677402a40
1 juillet 1997
1 juillet 1997
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
613722e1cd58014677402b18
1 juillet 1997
1 juillet 1997
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
613722afcd58014677400141
9 juillet 1996
9 juillet 1996
Nicot, Mme Pasturel, MM. Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Lassalle, Tricot, Canivet, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM.
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