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16 872 résultats pour « Pascal URBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2001154_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C soutient que le classement de sa parcelle relève d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007614_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les élus communautaires ont choisi de maintenir l'ouverture à l'urbanisation du tènement constitué des parcelles cadastrées section A n° 1708, 1709, 1711, 1745, 1746, 2823 situé sur la commune de Margencel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600116_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

en cause et ne conduit dès lors pas à une extension de l’urbanisation existante au sens des dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme ; il ne s’agit que d’une construction de 218 m² en

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02491_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse est située au nord du bourg d'Urrugne distant d'environ 1,3 kilomètres.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300079_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature.

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff174

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

sépare des héritages est réputée mitoyenne, à moins qu'il n'y ait qu'un seul des héritages en état de clôture ; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate que sur l'extrait du plan cadastral, la parcelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100154_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

en zone agricole est inopérant ; en tout état de cause, il n'est pas fondé dès lors que la parcelle, qui est exclue de la zone urbaine dans le rapport de présentation, est comprise dans la zone agricole

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02446_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, pour faire supporter à ces zones la majorité des besoins en logements par densification, renouvellement urbain ou greffe urbaine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200037_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

AZ0036 immédiatement mitoyenne et un autre pour la construction de 3 villas sur la parcelle située à l’arrière ; le refus constitue ainsi une rupture d’égalité de traitement entre les pétitionnaires ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301625_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme : « L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants (…) ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002526_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

et en maintenant les coupures d'urbanisation.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01849_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

aurait déjà porté atteinte à la visibilité du pôle urbain de Joigny, les requérants n'établissent pas que le classement d'une partie de cette parcelle en tant qu'élément paysager à protéger méconnaîtrait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002926_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Si la parcelle du requérant, vierge de toute construction, jouxte au nord un nombre limité de parcelles bâties, elle est entourée à l'ouest et au sud par des parcelles ne supportant aucune construction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300650

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué ([Localité 5], 15 juin 2021), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 23 septembre 2020, pourvoi n° 19-18.031) et les productions, les 27 et 29 novembre 2012, la communauté urbaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101768_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

du 27 août 2020 en tant qu'elle ne classe pas en zone urbaine les parcelles cadastrées section G n° 1447 et section ZP n° 14 et n° 15.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01655_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

et les secteurs occupés par une urbanisation diffuse, d'autre part, les espaces naturels.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005627_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

n°1010 et n°1217 en zone urbaine et en secteur Bi1 ; 3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, à la communauté de communes de Bièvre Isère de procéder à la modification du PLUi et au classement des parcelles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208308_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Enfin, l'intéressée ne peut davantage utilement soutenir qu'auraient à tort été ouvertes à l'urbanisation, en vue de la réalisation d'un futur lotissement, des parcelles présentant un intérêt faunistique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001553_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

L'extension de l'urbanisation ne sera réalisée que dans un second temps.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304217_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

ou portions de parcelles non bâties et végétalisées en espace paysager protégé.

Source officielle

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