Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet des Alpes-Maritimes.

Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU Bonventre Viandes Distribution.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune Tassin-la-Demi-Lune et M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

M. et Mme A demandent l'annulation partielle de la délibération approuvant le plan local d'urbanisme en ce qu'elle classe les parcelles ou parties de parcelles cadastrées section 8 n°351, 352, 256, 260

parcelles sont sans aucun rapport avec celles nouvellement cadastrées n° [...] et [...] et qu'en conséquence rien ne permet d'affirmer que le portail en cause serait implanté sur la parcelle [...] ; Qu'y

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 7 octobre 2015), que Mme [H], propriétaire d'une parcelle

, un mur a été construit par la société civile du Rivet qui empêche le passage du [...]; que dans l'acte du 19 juin 1954 par lequel Lise G... a acquis la parcelle section [...]ensuite revendue à Dominique

dans la mesure où cette exploitation nécessite une présence constante et où, contrairement à la parcelle sur laquelle l'habitation légère a été implantée, les parcelles appartenant à M.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale

Claude Y... entre ses enfants Dominique, Pascal et Patrick ; Qu'en ce qui concerne les 50 parts acquises en 1989, M.

Monsieur Pascal Y... né le [...] [...] [...] représenté par Me Estelle X..., avocat au barreau d'ORLEANS avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître E...

Le testament olographe, déposé auprès de Me Catherine J..., notaire à Bordeaux, par Xavier X... le 27 septembre 2004, instituait comme légataires universels, Annick K..., Chantal K... épouse L..., Pascal

de passage au profit des propriétaires de plusieurs parcelles voisines.

[T] [B] de sa demande de libération de l'accès aux parcelles sous astreinte, - condamné M. [U] [Z] et Mme [K] [Z] à payer à M.