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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97e
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Marie X... est propriétaire d'une maison voisine cadastrée BD 280, d'une maison cadastrée BD 281 et de la parcelle BD 282, le tout formant un seul tènement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e777
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Historiquement, le... et le... ne formaient qu'une seule parcelle appartenant la société FILYING et le permis de construire a été accordé pour l'ensemble de la parcelle comprenant la construction de bâtiments
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101400
5 décembre 2012
5 décembre 2012
moitié chacune, la nue-propriété de la parcelle cadastrée section C n° 100 pour une contenance de 3 ares 60 centiares, en nature de maison d'habitation avec terrain attenant ; Que le rapprochement de
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85288
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Pascal M. était notamment porteur de deux sacoches en plastique contenant divers papiers, carnets à souche et une horloge. Pascal M. conteste avoir brisé la porte vitrée du café pour y pénétrer.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310475
17 novembre 2016
17 novembre 2016
la parcelle vendue et qu'ainsi il n'apparaissait pas qu'ils puissent être propriétaires d'un reste de parcelle à l'arrière de la maison ; qu'il est exact que M.
Source officielle2 e chambre civile
679482f7c6ca88188aff69ea
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[J] [M] qui n'ignore pas qu'elle habite depuis 2019 dans sa maison à [Localité 4] situées au milieu de deux autres parcelles données à bail qu'il exploite, - le congé précise qu'au jour de la reprise,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616282397a007b88ee15670a
25 octobre 2012
25 octobre 2012
demande relative à l'existence d'une servitude de passage, constaté qu'ils n'établissaient pas l'existence de l'enclavement de leurs parcelles, débouté les intéressés de leur demande de droit de passage
Source officielleEXPROPRIATIONS
6866c689d33109fd079aa583
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La parcelle AL [Cadastre 27] est un terrain nu de 302 m². La parcelle est enherbée et boisée. Elle a été détachée de la parcelle mère sur laquelle est implantée une maison d’habitation.
Source officielleChambre 1-1
5ffc81f877686c579ea2a423
5 janvier 2021
5 janvier 2021
[X] [G] et Mme [M], aux termes de laquelle celle-ci lui vendait, avec faculté de substitution, les parcelles [Cadastre 20] ,devenue à la suite de divisions 3 parcelles n° [Cadastre 11],[Cadastre 12] et
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349b
31 août 2016
31 août 2016
Y..., - dit que la parcelle de terre sise à Brando cadastrée section C no2086 est un bien propre de M. X..., - dit que la parcelle sise à Brando cadastrée section C no1401 est un bien propre de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303082_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Elle soutient que : -deux maisons sont en construction sur les parcelles jouxtant sa parcelle ; -cette parcelle est trop petite pour une exploitation agricole et le maire était favorable à son projet
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3c36772dc563366382
19 août 2022
19 août 2022
PASCAL MICHEL - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE C ENTRE FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT
Source officielleChambre 1 civil
6a10b713cdc6046d479c9afe
22 mai 2026
22 mai 2026
Aux termes du même acte, les parties ont convenu des servitudes suivantes : « - Le passage pour voiture existant au-dessous de la maison, qui est commun entre tous les copartageants, devra rester libre
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92200
1 avril 2015
1 avril 2015
cadastrée 329 section B, la mise à la terre se faisant sur la parcelle 334 section B.
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb1f6cdc6046d4707c3c2
6 mai 2026
6 mai 2026
L'animation d'ateliers dans les milieux scolaires, les centres de loisirs d'accueil et sociaux, comme les maisons de l'enfance.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100784
15 juin 2017
15 juin 2017
Pascal Y..., domicilié [...], 3°/ à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301077
24 septembre 2014
24 septembre 2014
individuelles d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés par maison ; que la partie constructible de la parcelle vendue destinée à la construction d'une maison individuelle d'habitation est d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92202
1 avril 2015
1 avril 2015
Les consorts Y... sont propriétaires sur la commune de Castirla (Haute Corse) d'une parcelle de terre cadastrée C 163 d'une superficie de 71 ares sur laquelle est édifiée une maison d'habitation composée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106672_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé chemin du Sardinon, parcelle cadastrée BL 26.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1c
22 avril 2011
22 avril 2011
MAISONS EURO FRANCE PLP-iB exécution de travaux grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deux Avril
Source officiellePage 67 sur 1401