excentrées ; que la commune d'Andrésy ajoute que les parcelles présentent le double inconvénient d'être situées dans l'ancienne zone d'épandage de la ville de Paris et d'être affectées d'une servitude

il fonde son évaluation dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2012) que les consorts X... étaient propriétaires d'une parcelle

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Départementale d'Aménagement Foncier ; la parcelle de vigne devant être vendue à M.

Pascal X... et M.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pascal TESSIER ([Localité 1]) - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Pascal TESSIER ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

(Val-de-Marne), 4°/ Madame Yvette B..., née Z..., demeurant quartier Enguesse, villa La Rochelière à Flayosc (Var), 5°/ Monsieur Pascal B..., demeurant ...

DE DINARD, DE PARCELLES APPARTENANT A L'INDIVISION LESAULNIER NE CONTIENT, NI EN ANNEXE NI AUTREMENT, L'AVIS DU COMITE DEPARTEMENTAL DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES, DES INSTALLATIONS SPORTIVES, DU DOMAINE

B C et Mme D C, propriétaires de la parcelle DO 02324 située au 2b rue de la Faïence, en mitoyenneté directe avec la villa visée par les travaux de démolition ; - la mesure d'expertise présente un caractère

de Nice d'un parc de stationnement d'automobiles comportant acquisition de parcelles contiguës à la villa Massena et déclarant cessibles les immeubles visés à l'état annexé, qu'en tant qu'il déclare cessibles

Par arrêt du 11 juin 2015, la cour a : - dit qu'un passage suffisant ne peut être établi sur la parcelle [...] ; - dit que le passage permettant de désenclaver la parcelle [...] appartenant à la ville

La parcelle AN n°385 est de configuration carrée et se situe, elle aussi, à l'entrée sud de la ville d'Andrésy en venant de Carrières sous Poissy.

Le syndicat des copropriétaires BLAISE PASCAL BAT B sollicite la somme de 251,43 au titre des frais de recouvrement.

Elle est devenue ainsi propriétaire d'une parcelle n° 2, cadastrée section DP n° [Cadastre 11] pour 1 993 m², dans un lotissement commercial de 5 parcelles, ainsi que le ¿ indivis de la parcelle cadastrée

Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Didier FORTON, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 17 février 2026 devant Aude BELLAN, siégeant en qualité de Juge Rapporteur

Salvage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

X... pour faire juger que la décision à intervenir vaudrait vente notamment des parcelles cadastrées 406, 408 et 457 ; Attendu que pour dire que sa décision vaudrait vente des seules parcelles visées

de [Localité 9] du [Adresse 6] (parcelle [Cadastre 10]) sont défaillants et/ou non conformes et préconise la reprise et la remise en conformité des gouttières, des descentes et du chéneau mitoyen la parcelle