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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f42de4cdc6046d472c0d0c
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f42e1dcdc6046d472c10b4
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f42e80cdc6046d472c16e8
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f42ed9cdc6046d472c1c59
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f4405acdc6046d472e51a9
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f49ac6cdc6046d4734d9b4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 2-2
69d3a841cdc6046d474b60b8
1 avril 2025
1 avril 2025
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement. Le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad92bcdc6046d478c8dbe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1] Code Naf : 4772A Représentée par [S] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Brigitte CAUMONT : Bruno JACOB : Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cadb76cdc6046d478cb9ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Code Naf : 4332B Représentée par : Yassir TRIBA COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Bruno JACOB : Pascal
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1796acdc6046d4749a8dc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DIT que l'inventaire sera réalisé par Maître [E] DE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecd2cdc6046d4756f45e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation d'une personne chargée de dresser l'inventaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2df4cdc6046d472462b7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
4331Z Représentée par, [V], [F], [F], [B],, [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 02/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Silvère PLATRET : Pascal
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007991849
8 juillet 1998
8 juillet 1998
lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'environnement en date du 4 mars 1991 d'ouvrir une instance de classement des parcelles
Source officielle3ème Chambre
6684510e8bcff606d9c81ad2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Préalablement, Voir attribuer préférentiellement à Monsieur [I] [W] le bien qu'il occupe à savoir la parcelle [Cadastre 7] ainsi que les droits sur la parcelle [Cadastre 8] mais également les parcelles
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834176
1 février 1993
1 février 1993
sites et secteurs à protéger, ni aucune autre disposition n'imposait aux auteurs du plan d'occupation des sols de porter sur ce document le champ de visibilité du château de Briaucourt inscrit à l'inventaire
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aff
26 octobre 2020
26 octobre 2020
O..., géomètre à [...], pour faire application de l'inventaire dressé après décès par Maître LT... notaire à Saint-Martin, ainsi que des titres du decujus en précisant la situation juridique des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003984_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme B A demande au tribunal d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe cette parcelle en zone naturelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de droit au regard de ces dispositions dès lors que les parcelles concernées sont bâties.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
dans le secteur, à savoir les oiseaux forestiers, les oiseaux des zones humides et les oiseaux de plaine, seuls les oiseaux de plaine peuvent être amenés à effectuer des transits vers les parcelles de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
(ZNIEFF) dans la zone d'étude, " Les Aspres " et " Le Vallespir ", elle ne fait pas état de l'inventaire ZNIEFF de type I " Vallée du Tech de Céret à Ortaffa " et de l'inventaire ZNIEFF de type II " Rivière
Source officiellePage 67 sur 207