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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104674_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte également de l'instruction que la circulation piétonne a été maintenue pendant toute la durée des travaux dès lors l'arrêté municipal a prévu la mise en place d'un passage sécurisé pour les
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00234
3 mars 2015
3 mars 2015
Pascal, moyennant un prix à fixer au mieux des intérêts sociaux et tenant compte de l'offre globale de 67. 000 euros émise par monsieur Y... Antoine ; Que dans le cadre de cette cession, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101093
1 octobre 2014
1 octobre 2014
X... à s'asseoir sur un boudin duquel il a été éjecté, Le bateau circulait à une vitesse excessive au regard de la mer formée, ce qui a provoqué le déséquilibre de Pascal X... et sa chute.
Source officielle7ème chambre
69e98810cdc6046d473492c6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025
Source officielle7ème chambre
69e99029cdc6046d47351695
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire
Source officielle7ème chambre
69eac0fccdc6046d47522627
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Tiebelehire, Pascal TIGAHIRE [Adresse 2] [Localité 3], Président comparant par cabinet RACINE ME LAGADEC [Localité 4] [Adresse 3] En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [B] [Y] [Adresse
Source officielle9ème chambre
69f109b6cdc6046d47e23acd
2 avril 2026
2 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleChambre de vacations PC
69f118cccdc6046d47e362ff
22 avril 2026
22 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 avril 2026 : l'affaire a été débattue
Source officielleChambre de vacations PC
69f1252acdc6046d47e46642
22 avril 2026
22 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 avril 2026 : l'affaire a été débattue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e3cbcdc6046d4748a4b3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleProcédures Collectives
69db64d2cdc6046d47f75d4e
7 avril 2025
7 avril 2025
dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Sarl BATITEAM COUVERTURE Travaux de couverture et charpente [Adresse 2], [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 911895365 2022B01154 Pour une durée
Source officielleProcédures Collectives
69db90fdcdc6046d47fa3b7f
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db911fcdc6046d47fa3da5
7 avril 2025
7 avril 2025
judiciaire ouvert à l'encontre de : Sté SWY LIFE Institut soin et beauté, centre de formation beauté, achat de et vente de produit cosmétique [Adresse 1] N° RCS MEAUX : 880896378 (2020B00215) Pour une durée
Source officielleProcédures Collectives
69db917fcdc6046d47fa43c9
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officiellecr
61372618cd58014677422e9e
12 février 2003
12 février 2003
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 3 avril 2002, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e222
7 avril 1993
7 avril 1993
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 amendes de 800 et 300 francs, et a prononcé
Source officielleChambre Commerciale
69fd7bf2cdc6046d4704136a
7 mai 2026
7 mai 2026
* Sur l'inoccupation de la parcelle [Cadastre 1] : - la parcelle [Cadastre 1] est inoccupée en violation des stipulations contractuelles, - il est difficile pour la société Locabat de le prouver
Source officiellecr
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
7 février 2007
Pascal, DF... Jacqueline, DG... Marie-Hélène, DH... Thierry, DI... Lasa, DJ... Philippe, DK... Philippe, DL... Françoise, DM... Marie-Hélène, DA... Fabienne, DN... Adrien, DO... Aleph, DP...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91208
18 février 2014
18 février 2014
Jean-Pascal B...
Source officielleChambre 2-5
69d241f1cdc6046d4730d5b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
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