vigoureusement dénoncé ce qu'il jugeait mauvais" ; qu'ainsi la cour d'appel reconnaissait d'une part le lien de dépendance entre l'employeur et l'auteur du rapport à l'origine du licenciement et d'autre part la passion

Y... une relation passionnelle connue de son mari, que les juges du fond ont en outre constaté que M.

Y... a agi à l'insu de son patron pour faire des actes qui bien qu'en dehors de ses attributions étaient facilités par sa fonction, ne s'appliquaient pas au détournement du bon de caisse de M. X...

au standard, à plusieurs reprises en juin et octobre 1988, le laissait longuement sonner sans réponse, au motif qu'il n'existait pas, dans le dossier, d'indications autorisant à penser qu'une autre parsonne

complet état d'ébriété ; qu'en effet, pour comprendre le comportement du prévenu, il convient de replacer ses agissements dans leur contexte qui est celui d'un apéritif que Roger X... avait offert au patron

visite et de saisie ; "aux motifs que la société Big Ltd a acheté des marchandises en France à la société Toys "R" Us ; que la marchandise a été livrée à Max Plus à Domloup (35) et chez Ventura à Pantin

pour tenter d'obtenir ou obtenir d'elles des faveurs sexuelles, et non dans le dessein de corrompre ces jeunes filles qu'il tentait seulement de séduire, par ce moyen, pour satisfaire ses propres passions

reconnu qu'il avait forcé sur l'agrainage pour organiser une battue spéciale aux sangliers et maintenir les animaux sur la chasse ; qu'il avait reconnu les infractions reprochées, estimant que les patrons

structurel, se contenter du seul témoignage d'un employé qui avait fait l'objet de deux avertissements de son employeur et faire état de "la bonne santé économique de l'entreprise" pour "présumer... que le patron

articles 60 et 61 du Code de commerce local doivent s'appliquer ; que ces articles précisent que si le commis fait pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers des affaires du genre que fait son patron

fondant sur la faute commise par Mme X... pour estimer qu'elle ne pouvait obtenir le remboursement des frais qu'elle avait pu exposer pour se rendre à l'entretien situé au siège social de l'employeur à Pantin

Il faut dire qu'il s'est même vu accuser de détournement de clientèle par ses anciens patrons », et ensuite injurieuses, à savoir page 109 « nouveaux propriétaires qui selon lui n'ont rien compris à l'esprit

L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

octobre 2021 portant classement sans suite de la déclaration préalable déposée le 5 juillet 2021 à fin d'installation de trois antennes 5G supplémentaires sur un pylône existant sis avenue du général Patton

Par arrêt prononcé ce jour (le 9 mars 2020, 18/23115) la cour d'appel de Paris a jugé que la société Patton était intervenue dans le cadre d'une représentation directe au sens de l'article 5-2 du code

B... a vendu à Mme X... la moitié indivise d'une parcelle de terrain sur laquelle ils ont fait édifier une maison d'habitation ; qu'ils ont conclu un pacte civil de solidarité le 11 mars 2003, dissous