Cet accord contractuel permet ainsi de considérer que Vectalia avait admis une marge nette de 5% sur ce marché.

Monsieur X..., directeur de conservatoire de musique, reçoit une rémunération mensuelle nette moyenne de 3.560,00€; ses charges ne sont pas précisées.

général des impôts relative aux taux des droits de mutation à titre gratuit est intitulé « Tarif des droits applicables en ligne collatérale et entre non-parents » prévoit au titre de la fraction de part nette

général des impôts relative aux taux des droits de mutation à titre gratuit est intitulé « Tarif des droits applicables en ligne collatérale et entre non-parents » prévoit au titre de la fraction de part nette

général des impôts relative aux taux des droits de mutation à titre gratuit est intitulé « Tarif des droits applicables en ligne collatérale et entre non-parents » prévoit au titre de la fraction de part nette

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU

JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU

Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Huguette NEVEU

Paul X... ...., à charge par lui de délivrer les legs particuliers ci-après : - à mademoiselle Marie A... qui habite avec moi la somme de cent mille francs nettes de frais et droits ainsi que le linge

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Pierre FONTAINE Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats, et Huguette NEVEU

: Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU

[S] mentionne une rémunération nette alors qu'habituellement il est fait mention de la rémunération brute, cette attestation, qui indique une 'rémunération net mensuelle de 15 072,40 euros' contient une

[S] à payer à la société [1] la somme nette de 140'000 euros au titre de la restitution de l'indemnité transactionnelle, .

Par un acte du 7 avril 2011, [E] [V] a procédé à une donation de la nue-propriété de 780 570 titres des sociétés Valorest, Acanthe, Cimofat, Soderec et [D] au profit de ses neveux, nièces, petits-neveux

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Neve de Mevergnies, avocate des requérants, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

A CONTRIBUE A L'EDUCATION ET A L'ENTRETIEN DE SON NEVEU ET DE SA NIECE, LES EPOUX ... N'ONT PAS EU, AU COURS DES ANNEES LITIGIEUSES, LA CHARGE EXCLUSIVE DES ENFANTS ...