B... produisait le procès-verbal de visite du navire du secrétariat d'état à la Mer en date du 26 septembre 1988 concluant au retrait du permis de navigation, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

Y..., au moment où il a pris livraison du navire, ni pour M.

avec des affréteurs à bord ; que, de la même manière, Monsieur [K] a reçu du courant électrique dans la salle des machines à bord du navire alors qu'il avait sous sa responsabilité l'équipage et le navire

administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales et douanières, le droit de passeport est perçu à un taux triple du droit de francisation et de navigation pour les navires d'une longueur

demeurant ... (13e), 2 / de la société Via assurances Nord et monde, dont le siège est ... (9e), 3 / de la société l'Europe La Providence IARD, dont le siège est ... (9e), 4 / de la société Navigation

Somotrans, société moderne de transbordements, dont le siège est ..., 2°/ de la société de matériel et technique Matech, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la Compagnie marocaine de navigation

aux chocs répétés de leur coque contre le quai du port de Calais ; que ces navires, affectés au trajet entre Douvres ou Folkestone et Calais, étaient tenus d'accoster au quai n° 3 de la gare maritime

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après avoir procédé à la vérification de la comptabilité de la copropriété du navire dénommé Caribmoonlight destiné à être exploité dans certains

X..., la société Joly a procédé à la réalisation du système propulsif et au montage de l'installation hydraulique de son navire de pêche "Men Reun" en cours de construction ; qu'après la mise en service

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 1997), que par un acte du 18 novembre 1990, et moyennant des hypothèques sur deux de ses navires

la République française et la République islamique de Mauritanie (l'Accord), une demande d'exequatur d'un arrêt de la cour d'appel de Nouakchott du 22 février 2006 ayant condamné le propriétaire du navire

janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société Arthus X..., société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurance Navigation

1315 du Code civil ; et alors que les dispositions de la convention de Bruxelles du 25 août 1924 s'appliquent notamment aux dommages ayant atteint des marchandises en attente de chargement sur un navire

des titres de navigation maritime mentionnés à l'article L. 5231-2 " ; que selon les dispositions de l'article L. 5232-1 du même code : " tout navire ou autre engin flottant dont l'équipage est constitué

s'imposer et pour faciliter les mouvements des autres navires, bateaux ou engins flottants. () ".

L’amarrage des navires à quai par l’exploitation des bollards, qui constituent des ouvrages publics, a le caractère d’un service public administratif.

le siège est 128 boulevard Haussmann à Paris (75008) ; la COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION (CNN) venant aux droits de la COMPAGNIE DE NAVIGATION UIM (CNUIM), elle-même substituée à la SOCIETE NOUVELLE

Il soutient que : - un navire de type plate appartenant à M.