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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6162af139547460d26ddb669
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Par ailleurs, les justifications de frais (repas, achat d'essence) rapportent la preuve que les journées se terminaient à des horaires variant entre 18h30 et 21 heures, les pauses méridiennes étant également
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9481e
13 décembre 2019
13 décembre 2019
Or la Sasu JB Formation se borne à indiquer que les attestations que l'intimée verse aux débats ne mentionnent aucune activité durant la pause méridienne alors que deux d'entre elles font état de ce que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10482
19 mai 2021
19 mai 2021
L'employeur relève à juste titre plusieurs erreurs notamment la nécessité d'intégrer les 30 minutes de pause méridienne, l'évolution du taux horaire entre 2007 et 2011, le bulletin de paie
Source officielle4ème chambre
DTA_2200475_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B pouvait également être amené à travailler sur son temps de pause méridienne. Dans ces conditions et eu égard à la marge d'organisation inhérente au travail médical, la circonstance que M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1813866_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En l'espèce, Mme C fait valoir qu'elle exerçait ses remplacements du vendredi 18h au lundi 8 h avec une pause méridienne de deux heures le samedi et le dimanche.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00325_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il lui est également reproché d'avoir pris des temps de pause méridienne excessifs, grief attesté pour la journée du 8 avril 2020 durant laquelle Mme B a pris un temps de pause à l'heure du déjeuner excédant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
pièces du dossier qu'en raison du refus de C, fils des appelants et élève en classe de CE1 au sein de l'école primaire Marcel Pagnol de Venelles, de porter le masque à la cantine au cours de la pause méridienne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00726_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
notamment lors d'un entretien ayant eu lieu le 23 avril 2019, aucun des justificatifs de ses déplacements sur le périmètre de la DIR Nord qu'il avait déclarés, en particulier sur le temps de pause méridienne
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1811538_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En l'espèce, Mme B fait valoir qu'elle exerçait ses remplacements du vendredi 18h au lundi 8h avec une pause méridienne de deux heures le samedi et le dimanche.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1811542_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En l'espèce, Mme C fait valoir qu'elle exerçait ses remplacements du vendredi 18h au lundi 8h avec une pause méridienne de deux heures le samedi et le dimanche.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101804_20230207
7 février 2023
7 février 2023
l'école Valendons en fin de journée dès lors qu'il était en service à l'école Eiffel l'après-midi, il n'est pas établi que l'enfant n'aurait pas procédé à cette identification au moment de la pause méridienne
Source officielle8ème chambre
DTA_2101914_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
sanction disciplinaire, il était tenu de se rendre, dès lors que la CCMM l'en avait informé préalablement, à cette réunion, quand bien même cette réunion se serait tenue en partie durant la pause méridienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2400691_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Au surplus, Mme B justifie de sa volonté d'intégration en produisant un contrat de travail à durée déterminée du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024 pour exercer les fonctions de surveillante pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401335_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
alourdissement de son emploi du temps en raison de la multiplication cinq jours par semaine des trajets routiers entre l'établissement scolaire et l'école départementale de musique, réduira sa pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401336_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
alourdissement de son emploi du temps en raison de la multiplication cinq jours par semaine des trajets routiers entre l'établissement scolaire et l'école départementale de musique, réduira sa pause méridienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2500936_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Toutefois, la requérante fait valoir que l'horodatage de la signature électronique, qui indique comme unité " GMT ", soit l'heure solaire moyenne au méridien de Greenwich, correspond à un horaire auquel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300583_20230217
17 février 2023
17 février 2023
établie ; qu'enfin, l'ensemble des éléments retenus contre l'intéressé ne sont que le résultat de son management rigoureux et respectueux des règles prônées par La Poste notamment en matière de pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400800_20240511
11 mai 2024
11 mai 2024
, l'intéressé était encore présent sur le territoire français au moment du dépôt de sa requête compte tenu du délai d'acheminement du centre de rétention administrative vers le port et de l'heure méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601048_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
2024, dirigeant personne physique de la société, et la nécessité d’encadrer strictement les trajets du petit train touristique et de réduire les horaires d’exploitation, de mettre en place une pause méridienne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300187
17 février 2022
17 février 2022
sera membre de plein droit desdites ASL », qui ont été énumérées aux lignes précédentes ; Il s'agit incontestablement des trois ASL de la Verrerie, de la zone ludique de la Verrerie et Maupassant Méridienne
Source officiellePage 67 sur 120