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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2210619_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207870_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ac
9 novembre 2006
9 novembre 2006
indemnité d'exigibilité anticipée, intérêts sur mensualités impayées, frais de procédure) et la mise en oeuvre de procédures de saisies immobilières concernant ses appartements du TOUQUET et d'ORCIÈRES-MERLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c206
6 mai 2008
6 mai 2008
représenté par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP MERMET-BALTHAZARD-LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocats au barreau de THONON LES BAINS - =- =- =- =- =- =- =- =-
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ec
13 novembre 2007
13 novembre 2007
représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me MERMET, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIMEES : Madame Michèle X... née Z... ...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113363_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108168_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
MERLET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01998_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2019, la société People and Baby, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107179_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111112_20230207
7 février 2023
7 février 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106708_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206737_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MERLET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème chambre
DTA_2103064_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Grelard, représentant Mme B, et de Me Merlet-Bonnan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104040_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
MERLET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2420143_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411125_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
MERLET La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2413346_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd5
9 septembre 2021
9 septembre 2021
NOU CINQ [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne CONQUET-MERAULT, (toque 42) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame [F] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée
Source officielleChambre 1/Section 2
66901cdaaf84b0bef080ace5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AFFAIRE: N° RG 22/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3JQ N° de MINUTE : 24/00620 Madame [N] [B] 10, rue de la Fontaine 77240 CESSON Madame [R] [B] 47 avenue Reille 75014 PARIS représentées par Me Yahia MERAKEB
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301274
14 décembre 2017
14 décembre 2017
document litigieux est intitulé " département de la Savoie commune des Allues - opération des Brames - cahier des charges " et a été établi par la société civile des Brames, immeuble la Tougnète 73550 Méribel
Source officiellePage 67 sur 82