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1 691 résultats pour « Meisner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03070_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Vagne pour la société Mailley Chazelot Energies et du maire de la commune de Mailley-et-Chazelot.

Source officielle

Page 67 sur 85

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1218JUD000517905

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

    Le 20 septembre 2003, les requérants introduisirent un recours devant la cour d’appel de Messine demandant la réparation du préjudice moral qu’ils estimaient avoir subi en raison de la durée

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0108REP001393988

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

        Les requérants sont représentés devant la Commission par Me Antonio de Joannon, avocat à Forza d'Agro Mare (Messine).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1204JUD001715690

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

Giuseppe Terranova habite Messine où il a travaillé en tant qu'employé municipal.   10.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001524089

Admin. suprême

13 février 1992

13 février 1992

        L'examen de l'affaire fut inscrit au rôle du tribunal de Messine le 10 octobre 1986.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0607DEC005857200

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

la cour d’appel de Catane le 27 septembre 1999, est devenu irrévocable le 6 novembre 1999 et, le 30 décembre 1999, les communications au bureau conservatoire des registres mobiliers de Catane et de Messine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301228

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

-Santa Lucia, 0000 Messine (Italie), 39°/ M. Andrea JJ..., domicilié [...]                                         , 40°/ M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a160cdc6046d479af813

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du non-paiement de ses soldes de travaux et l’absence de restitution des retenues de garantie dans le cadre de chantiers soldés (ainsi que les chantiers [Localité 9], [Localité 10], [Localité 11], Messine

Source officielle
CC

civ1

ébouté M. X... de sa demande de dommages-intérêtsc/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2017:C110562

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

et notamment de la lettre adressée par la SA BPE le 20 novembre 2008 en réponse à la demande par Mme Z.... de précisions sur le fonctionnement du compte joint n° [...]ouvert en son agence de Paris-Messine

Source officielle
CA

14e chambre

615e0e51c25a97f0381f54d3

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Au cours de l'année 2011, la société EDF a décidé de procéder à la mise en vente d'un ensemble immobilier de loisirs dénommé '[Adresse 4]', situé [Adresse 4], exploité par l'Association sportive Messine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e72

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Ronald X..., alors affecté au siège de la société en tant que permanent syndical, a clairement exprimé sa volonté de réintégrer l'établissement messin pour y bénéficier des dispositifs de DPA dispense

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01525_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

La circonstance qu'il bénéficie d'un accompagnement par la mission locale du pays messin depuis le 11 octobre 2022 et qu'il a, dans ce cadre, pu faire un stage d'observation en milieu professionnel du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0701DEC001952092

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

xa0;       client is in no way disposed to pander to a flop company            managed by socialists" ("Insbesondere ist mein

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196080

Admin. suprême

29 août 2019

29 août 2019

Le certificat indique ceci   : «   Ma patiente, étant gravement malade, est épuisée et sans forces et a un besoin vital d’une assistance extérieure   » («   Meine Patientin ist wegen

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TJ

JCP - CIVIL2

67c75bd50c6b8b177da17e6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Logement n°4 - 28600 LUISANT (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2808520240014567 du 10/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHARTRES) représentée par Me Elise MEINE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504829_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Ont ainsi été découverts un exemplaire de Mein Kampf écrit en français et tiré à seulement 25 unités, spécialement éditées pour les collaborateurs, ainsi que des notes personnelles exprimant le culte qu'il

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, Signé : G. K Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

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CAA

5ème Chambre

DCA_20NC02296_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03410_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, Signé : G. C Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03754_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : S. B Le président, Signé : C.

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