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39 039 résultats pour « Mazon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302468_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

D'une part, il résulte de l'instruction que, par une décision du 6 février 2023, le centre hospitalier de Mâcon a rejeté la demande indemnitaire formée par Mme A le 3 novembre 2022.

Source officielle

Page 67 sur 1952

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TA

CH 3 JU

DTA_2500653_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le 15 septembre 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction, le centre hospitalier de Mâcon, représenté par Me Lambert, a produit un mémoire.

Source officielle
CA

1re chambre civile

62d79ac871d9f5effbdf29ab

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Pour la rénovation de ce bien, ils ont fait appel à la SARL SSB Maçonnerie Générale Bianco Panier (SSB).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003355_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A, requérant et de Me Gonzalez-Lopez pour la commune des Mayons. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301836_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

C pour la commune de Mâcon est inférieure aux six années prévues par ces dispositions, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616250ef929f6bffa995b2d3

Appel

11 février 2014

11 février 2014

La société Marrons Imbert qui fabrique et commercialise des marrons glacés s'est installée au cours de l'année 2004 sur un nouveau site dans la commune d'[Localité 1] en [Localité 2] où elle a dû mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500913_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté n°2025-001-PO-6.1.7 du 3 janvier 2025 du maire de la commune de Fort-Mahon

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69780fc2cdc6046d47d0ddf6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il soutient que le lot de maçonnerie était hors mission de l’architecte.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176651cdc6046d4728f328

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

civile et décennale au titre des années 2016 et 2017 (travaux de toiture et charpente) et son attestation d’assurance responsabilité civile et décennale au titre des années 2021 et 2022 (travaux de maçonnerie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccefcdc6046d47f20574

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 539 141 267 RCS BORDEAUX (2012 B 428), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : travaux de maçonnerie

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47c3d

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

prétendait illustrer ces allégations en retraçant la carrière de Jérôme X..., décédé le 3 avril 1994 ; que l'article mentionnait notamment son action contre l'avortement, sa crainte d'un "complot judéo-maçonnique

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c01fdcdc6046d4728c260

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 949 486 153 de la SAS CABTP [Localité 1], [Adresse 2] exerçant l'activité de Travaux de maçonnerie, carrelage, peinture, revêtement des sols et murs.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11cfcdc6046d4729f119

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Rôle n° 2026/ 1133 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SASU ER PROVENCE Maçonnerie générale, charpente et couverture

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201193

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

K..., artisan maçon, a souscrit le 16 janvier 2008 auprès de la société MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur) une assurance lui garantissant le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1bacdc6046d47052048

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils expliquent avoir, dans ce cadre, confié à la SNEE [O] [A] ET FILS le lot maçonnerie, dont les travaux ont été réceptionnés le 6 décembre 2024.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02542

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Depuis l'extérieur du véhicule, les policiers ont aperçu dans le coffre un rectangle marron de cinq sur six centimètres entouré d'un film transparent, pouvant s'apparenter à une plaquette de résine de

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fce42

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

A..., gynécologue-obstétricien ; que, le 11 avril 1980, la clinique a donné son agrément à la constitution d'une société civile professionnelle (SCP) Coste-Masson, constituée entre M. A... et M.

Source officielle
CC

civ1

613721e1cd580146773f868b

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Y..., entrepreneur de maçonnerie, assuré par la compagnie Groupe d'assurances mutuelles de France, les travaux d'agrandissement d'un immeuble lui appartenant ; qu'à cette fin, elle a souscrit auprès de

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721a5cd580146773f5915

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Bailly bijouterie, dont le siège social est à Mâcon

Source officielle
CC

civ3

61372482cd58014677416173

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi à l'égard du syndicat des copropriétaires Astorias A et B 11 et 11 bis, avenue des Fleurs et de la société Maçonnerie

Source officielle