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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00965
10 avril 2019
10 avril 2019
Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01008
17 avril 2019
17 avril 2019
Palais de Justice à PARIS, le dix-sept avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01099
9 mai 2019
9 mai 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00297
30 janvier 2019
30 janvier 2019
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50422
10 février 2021
10 février 2021
Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. N...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50052
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Turcey, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. E... W..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01694
31 mai 2017
31 mai 2017
Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02247
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. M... A..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02422
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. D... B..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01836
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. D... U..., et les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000035223962
10 juillet 2017
10 juillet 2017
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200610
17 avril 2008
17 avril 2008
X... à payer à la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00543
6 mai 2008
6 mai 2008
par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 30 et 31 janvier 2008, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50753
11 mai 2021
11 mai 2021
Maziau, conseiller, les observations de la société Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. [D] [X], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50684
19 mai 2021
19 mai 2021
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [T] [B], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51554
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. [Z] [E], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51518
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. [K] [G], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51409
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Guéry, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
Source officielleciv2
61372515cd5801467741ad6f
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Y... à payer à la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky la somme de 1 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit
Source officielleciv2
6137244acd58014677414499
10 mars 2005
10 mars 2005
devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne les défendeurs aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky
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