Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101131_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En outre, ces mêmes personnes publiques ont été conviées aux réunions organisées les 20 octobre 2016 et 5 octobres 2018.
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf149e266e89ef1189e5c
25 avril 2024
25 avril 2024
de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite) au lieu de résidence ; DIT qu'à défaut d'avoir fait chercher les enfants au plus tard une heure après l'heure
Source officielleJAF section 3 cab 4
670d6102d1ffbed0eed8e546
14 octobre 2024
14 octobre 2024
qu'exige l'intérêt de l'enfant ; RAPPELLE qu’à l’égard des tiers, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne
Source officielleRéférés
686767017c03803a32c27225
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par assignations des 2 et 8 avril 2025 à personne, M.
Source officielle1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a64
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 21 mars 2024, enregistrée sous le n° 21/05566 La Sa GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa217da34ad10008581809
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500590_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302103_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’une part, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens
Source officielle3ème chambre
DTA_2300032_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante comportait des dispositions interdisant
Source officielle3ème chambre
DTA_2302376_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A est dirigeant de plusieurs sociétés qui exercent des activités de sécurité, de surveillance et de gardiennage de biens et de personnes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101724_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D’une part, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens
Source officielle3ème chambre
DTA_2000014_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Source officielle3ème chambre
DTA_2000037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Source officielle3ème chambre
DTA_2000041_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Source officielle3ème chambre
DTA_2000050_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Source officielle3ème chambre
DTA_2000128_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Source officielle3ème chambre
DTA_2403692_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00465_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fdc
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Mathias H...venant aux droits de leur père décédé M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cd9ecdc6046d4713e536
2 avril 2026
2 avril 2026
Nomme la SELARL LGA, en la personne de Me [Y] [B] - [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire.
Source officiellePage 67 sur 297