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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c3d46693e17a63792057ad
4 juillet 2022
4 juillet 2022
NANCY INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 1 Mail Saint Martin - 59400 CAMBRAI Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER
Source officielle2ème chambre
636ca64e6c7633dcd15b3bde
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HOTEL [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 5] Assistée de Maitre BARON Mathieu
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e11a
13 mai 2022
13 mai 2022
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine MARTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60336ff5c4da81244719ca71
15 juin 2017
15 juin 2017
00267 APPELANTE SAS TRANSFLEX N° SIRET : 562 090 779 [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric BOURDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0001, avocat postulant représentée par Me Matthieu
Source officielle14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c38754
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61627777a2bc6369e8386d8e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
INTIMEE Société DEUTSCHE BANK AG société de droit allemand, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Rep : Me Matthieu
Source officielle14e Chambre
6162fa91687317f24325af18
19 juin 2012
19 juin 2012
non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61632f4814ec5f96a7da08b3
10 mars 2011
10 mars 2011
3] représenté par son syndic en exercice le Cabinet SIAP COPROPRIETE ayant son siège [Adresse 2] (intimé et appelant) représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Maître Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00039_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Martin, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. La société Façades 76, dont M.
Source officielle5e chambre
DTA_2308293_20260217
17 février 2026
17 février 2026
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2023, 26 mars 2025, 3 octobre 2025, 16 octobre 2025 et 22 décembre 2025, la SAS Le Privé Club, représentée par Me Metayer-Mathieu
Source officielleChambre civile 1-1
6799c41f5331f58c9ee86e92
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[P] [C], suite au placement en dissolution amiable par décision de l'assemblée générale en date du 29 juin 2023 [Adresse 7] [Localité 20] représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
Emmanuel Joseph Mathieu né le 17 Mars 1964 à TOULOUSE Fils de G... Lucien et de U... Gabrielle De nationalité francaise, marié, agent d'entretien Demeurant...
Source officielleChambre 3-4
68fb978611af6ba0065f43b4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Localité 9], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Mathias
Source officielleciv3
61372277cd580146773fd5b0
5 avril 1995
5 avril 1995
Mathias AD..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 61 / de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6349001d63d497adffda4174
12 octobre 2022
12 octobre 2022
V-B7C-B6I5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX RG n° 15/04814 APPELANTE SARL SPW FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e7a543033cf481c39a4b99
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [15], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Martine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9420d41e0057d43e607
12 mai 2022
12 mai 2022
08 Juin 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020026515 APPELANTE Madame [U] [M] née le 31 Janvier 1988 à Paris 12ème 10, Avenue du Château 95500 LE THILLAY Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre civile Section 1
69ce0a4bcdc6046d47d3b1b5
1 avril 2026
1 avril 2026
GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau
Source officielleChambre commerciale
6864c05e17fdd29c296517cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocate postulante Représentée par Me Mathieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00349_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin
Source officiellePage 67 sur 78