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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb75
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n° 891 412 116, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69622279cdc6046d47d42824
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'Arras, avocat constitué DEFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [D] [N] épouse [M] née le [Date naissance 7] 1974 en Roumanie demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Marie Hélène Laurent
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
642fb623cece1704f57475a8
6 avril 2023
6 avril 2023
janvier 2020 par le Tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à[Localité 3]s (Grèce) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie Hélène Laurent
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae27603bf88a18849c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SCI GIROU-BAUDIN, RCS de Montpellier sous le n°414 768 747, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654c9f40b42a26419dcc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 6] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° [N° SIREN/SIRET 3] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de75
10 avril 2025
10 avril 2025
HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - SHEM, RCS de Toulouse n°552139388, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa953d
3 avril 2024
3 avril 2024
MODÉRÉ, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, avocat postulant et par Me Laurent
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6037221ddc1f74bc2bf95168
3 juin 2015
3 juin 2015
PARIS - RG n° 2013075432 APPELANTE SAS GTIE INFI ci après dénommée ACTEMIUM, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0cdfc25a97f0381f4b1d
18 novembre 2014
18 novembre 2014
barreau de PARIS, toque : L0010 SARL PRINT PLATINIUM, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6160965141ad74d62c1818b5
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Adresse 1] [Localité 2] SA GROUPE EXPRESS-ROULARTA agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Matthieu
Source officielleChambre sociale
6455f02f6d2f7dd0f861bfc1
13 avril 2023
13 avril 2023
[R] CARROSSERIE INDUSTRIELLE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [S] [J
Source officielle1ère Chambre
695f6582cdc6046d47979d56
7 janvier 2026
7 janvier 2026
03 décembre 2025 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [E] [W] né le 1er juin 1983 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
69bc59dccdc6046d473fffd5
16 juillet 2025
16 juillet 2025
novembre 2024 « lors de la reprise de votre dossier au 01/01/2024 et à la suite des travaux que nous avons réalisés pour l'établissement d'une situation intermédiaire au 30/06/2024 (…) »; * Ces éléments laissent
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cdf
8 janvier 2007
8 janvier 2007
Mauroy 10070 TROYES N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assingée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BRETON, Conseiller Monsieur CIRET, Conseiller Madame MATHIEU
Source officielleChambre 3-4
68fb978611af6ba0065f43b4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Localité 9], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Mathias
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca68c1b8a0a05279c19578
27 octobre 2020
27 octobre 2020
, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Mathilde SARRON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca2ce6bb15782d39eca5e7
1 décembre 2020
1 décembre 2020
COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne HARTMANN, Présidente de chambre Mme Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Mme Laurence
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
601177eaaed5939726938554
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Valérie CAZENAVE, Conseillère, Laurence DELARBRE,
Source officielle5e chambre civile
654b378056298f8318387b42
31 octobre 2023
31 octobre 2023
RCS de [Localité 6], sous le numéro 487993453, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud LAURENT
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