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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae1a1ccdc6046d47fd37d0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 1], Activité : Vente et pose entièrement sous traitée de mobilier et équipements de cuisine, salle de bains et dressing, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69ae1a4dcdc6046d47fd3a76
6 janvier 2026
6 janvier 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl GROUPE L.M.J., [Adresse 1], Activité : Mécanique générale de précision, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69ae1a5ccdc6046d47fd3b4f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de PMA, location de véhicules avec ou sans conducteur, déménagement, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69ae1a6ccdc6046d47fd3c59
6 janvier 2026
6 janvier 2026
les matériaux de lattage associés ; tous travaux d'entretien et de réparation se rattachant aux activités décrites ci-dessus., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69ae1aafcdc6046d47fd4000
6 janvier 2026
6 janvier 2026
le domaine de l'informatique, développement informatique, l'adaptation et l'intégration de systèmes progiciels ou logiciels, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69ae1abdcdc6046d47fd40ec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
commercial : épi Service, [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Vente de tous produits alimentaires ou non (chauds ou froids), entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69ae1adacdc6046d47fd4291
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Location de voitures avec ou sans chauffeur., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 894747526, Dans le délai
Source officielleProcédures Collectives
69c51f9ccdc6046d47080689
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la Sàrl [A] [F] MARQUETERIE D'ART, [Adresse 1], Activité : Restauration, conception, fabrication et négoce de meubles, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69c51fc6cdc6046d47080ab0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ENTREPRISE ZAKA, , [Adresse 1], Activité : nettoyage des locaux, nettoyages spéciaux, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69c5204ecdc6046d47081770
8 juillet 2025
8 juillet 2025
mise à disposition de la clientèle de voitures de transport avec chauffeur (VTC), transports particuliers, collectifs, privés., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69c5206bcdc6046d47081a21
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Remorquage et dépannage automobile, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 910546845, Dans le délai prévu dans
Source officielleProcédures Collectives
69c52134cdc6046d47082940
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Source officielleProcédures Collectives
69c52698cdc6046d47089538
14 octobre 2025
14 octobre 2025
], [Localité 1], Activité : prestations de services informatiques, création de logiciels, assistance de maîtrise d'ouvrage, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleJAF section 2 cab 5
6627fcc342439575e2f7e065
23 avril 2024
23 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fce3ee8d6ea26f688da83d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PARFUMS CHRISTIAN DIOR à conseil d'administration, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS
Source officielleService des référés
66fd8f0838de0398b5179907
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PARIS ■ N° RG 23/57249 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJD N° : 1 Assignation du : 27 septembre 2023[1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Mathieu
Source officielleJAF section 2 cab 5
660c4d281ff97dabd6b861bd
2 avril 2024
2 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461955.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459378.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208679_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
fils mineur G F, dont ils sont les représentants légaux, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet de leur demande de mise à la disposition de Matthieu
Source officiellePage 67 sur 969