[U] BOIS ENERGIE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [Numéro identifiant 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu HERQUE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION

et commerciale ; 3°/ qu'en se fondant encore sur l'existence d'une « pratique usuelle » entre la société Digital Audio et la société Anthalys consistant à faire référence dans les bons

soixante-dix-huit amendes de 100 francs, à une pénalité proportionnelle de 18 637,35 francs et à une somme de 338 866,50 francs équivalente à la valeur des biens confisqués, pour avoir transporté sans bon

Maurice, Antonin K..., époux XB..., 15 / Mme Gabrielle, Mathilde XB..., demeurant tous deux ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT, ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un

Elle ajoute qu'ils ne produisent que le recto du bon de commande et non le verso qui comporte vraisemblablement le bordereau de rétractation comme mentionné sur le bon de commande. 2) la nullité du

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [R] [G] né le 10 juin 1971 à [Localité 6] (56) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

2019001317 APPELANTE : SARL RESTAURANT LE 711 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde

Par un bon de commande du 21 novembre 2017, l'OPH a commandé la solution de base et l'option 3, pour un montant total de 47 040 euros TTC.

Trentino), as the Regional Council is the legislative body for the whole Region of Trentino-Alto Adige.

NEXTGEN RH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Marine LEONARD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Dans le cadre d'un démarchage à domicile, et suivant un bon de commande signé le 16 juin 2015, M.

Il résulte du point 4 ci-dessus que c'est à bon droit que la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a considéré que le requérant ne pouvait être bénéficiaire du revenu de solidarité active.

RCS de Marseille sous le n° 881 981 104, dont le siège social est sis 2 boulevard André Aune 13006 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-mathieu

le siège social se situe au [Adresse 4] Représentée par Me Claire BROUILLER, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Raphaëlle POIGNY, avocat au barreau de ROUEN JUGE UNIQUE : Louise AUBRON-MATHIEU

Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/06746 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UC2A Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Me Mathieu

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.