conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale et L. 121-1 du code de la route

Gérard X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE, en date du 10 mars 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 150

de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-3 du code de la route

l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par l'officier du ministère public près le tribunal de police de Saintes, contre le jugement dudit tribunal, en date du 19 mars

conseiller MÉNOTTI et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route

de Mme le conseiller Ménotti et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L121-6 du code de la route

avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route

avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route

N° K 18-84.215 F-D N° 247 VD1 19 MARS 2019 CASSATION M.

de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route

de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route

de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route

de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route

Les roulements ont été livrés par la société Bearing Express à la société Issner Industrie qui a réglé une facture du 31 mars 2011 pour 33.500€ HT.

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 529 du code de procédure pénale et L. 233-1 du code de la route ; Vu l'article 529 du

prescription de contraventions connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388 du code de procédure pénale et L. 234-1 du code de la route

contre l'arrêt n° 8 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 17 juin 2005, qui a déclaré irrecevable l'appel formé par lui contre un jugement de la juridiction de proximité de PARIS, du 23 mars

suspension de son permis de conduire pendant 15 jours ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 18 alinéa 5 du Code de la route