démontre qu'elle reposait sur une autre cause licite ; que la clinique soutenait que l'accord de résiliation conventionnelle du contrat de travail de Mme X... résultait, en réalité, de ses absences pour maladie

X..., salarié de la société Carnaud-Metalbox, aux droits de laquelle se trouve la société Crown Cork et Seal, a adressé le 22 mai 1996 à la Caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de surdité

justifier le prononcé de la mesure d'interdiction dont il avait été l'objet puisqu'il vivait en France depuis l'année 1963, qu'il était en outre diabétique insulino-dépendant et soigné en France pour cette maladie

593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué à 462 371,35 francs le préjudice de Jean-Marie Z... soumis au recours de la Caisse primaire d'assurance maladie

X... a été embauché le 2 mai 1977 en qualité de soudeur, par la société Reel ; qu'il s'est trouvé en maladie à compter du 19 janvier 1995 ; qu'il a été licencié par lettre du 5 janvier 1996 : "maladie

par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1°/ Mlle Marie-Françoise Z..., demeurant "Le Bourg" à Saint-Priest Ligoure (Haute-Vienne), 2°/ La Caisse primaire d'assurance maladie

l'avoir débouté de ses demandes tendant à obtenir paiement d'une semaine de salaire en septembre 1987, et d'une prime de bilan, alors, selon les moyens, en premier lieu, que la matérialité du motif de maladie

Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 avril 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est ...

applicables lorsqu'en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-32-2 du même code, l'employeur, au cours de la suspension du contrat de travail provoqué par un accident du travail ou une maladie

Renaux, demeurant Brigade de gendarmerie de Saint-Pierre du Peray, 91100 Corbeil-Essonnes, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est Immeuble Ile-de-France

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... , en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2003), que la caisse primaire centrale d'assurance maladie

de la maladie et fixé le taux d'incapacité à 10 % ; qu'il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale en vue de la reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué

connaître les faits lui permettant de l'exercer ; dès lors qu'un salarié a été victime d' agissements de harcèlement de la part de l'employeur et d'une emprise de celui-ci au-delà de sa mise en arrêt de maladie

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 mars 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse) ayant pris en charge, par décision du 20 septembre 2016, au titre du tableau n° 97 des maladies

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie