Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société DNP Photo Imaging Europe, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société CMD, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société MJA, ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Distribution Voltaire, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme

des sociétés de REIMS sous le numéro 789.814.118, dont le siège est situé [Adresse 2], désignéeà cette fonction par jugement rendu par le tribunal de commerce de REIMS le 12 juillet 2016, prise tant ès

de feu [ZC] [HB], notaire à [Localité 11] (Renonciation des héritiers à sa succession) ET ENCORE CONTRE * Monsieur [OE] [HU] demeurant à P[Adresse 12] ou à [Adresse 37] POLYNÉSIE FRANÇAISE ès

Avel, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société AG Insurance, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société SCRL Gresas, de la

rapport de Mme E..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Claea et de la société Étude Balincourt, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération Coeur d'Essonne agglomération et de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat

Mme N..., veuve R..., et Mme R..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt, auquel s'associe la société Hôpital privé [...].

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Dolol, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

E... et de l'association UDAF de la Manche, ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sim 50 et de la société Sim travail temporaire, et l'avis de Mme Rémery, avocat

En conséquence : - ordonner à la société [4] représentée par Me [E] [W], ès qualité de Mandataire liquidateur : *à délivrer à M.

agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France du désistement de son pourvoi n° G 16-20.771 en ce qu'il est dirigé contre la société Caixa d'Estalvis de Catalunya Tarragona I Mansera et la société Z..., ès

En conséquence : - ordonner à la société Cityjet représentée par Me [N] [2], ès qualité de mandataire liquidateur, * à délivrer à M.

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 SELARL [2], ès

La mission de Maître [O] [J] ès qualités a pris fin le 7 novembre 2025.

US..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M.