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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

64549fd1eedb07d0f81863ea

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

par Me Emilie DELHEURE de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b546b7c9018405dfcaaca1

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 01 Septembre 2022 devant Mme Elisabeth WABLE

Source officielle
TJ

JCP

68715b30d395d6ba9f2a420a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[W] [Z] JUGEMENT Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d'AUXERRE, assistée de Valérie DRANSART, Greffier ; Après débats à l'audience

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791dfff1c87724b5e69d997

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON ET : INTIMEE [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830dc6ca88188aff6b00

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au barreau de LYON, substitué par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2024 devant M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43070740db0008fa9285

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

D'ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 502 510 324 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Estelle MARTINET

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a3858823c56e0986b7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de PARIS, vestiaire : P 0570 Madame [E] [P] [J] née le 04 Août 1979 à [Localité 7] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Géraud BOMMENEL et Me Julien BOUZERAND, la SELARL JURIS, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849138e41137cbf9fc8581

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

352J-W-B7G-CXN7G N° MINUTE : 9 Assignation du : 25 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Maude HUPIN, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10415

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6034f7a3e4ac2e2567710ac7

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

[A] [B] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant Chez Mme [B], [Adresse 2] représenté par Me Edouard-Paul SEKLY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162fded3ebbdffcbea6aa20

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

LONGEANIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0292 et par MM [C] [T] et [K], co-gérants INTIMÉES Madame [Z] [R] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Thomas FORMOND,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ed0

Appel

16 février 2006

16 février 2006

LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Christian X... 8, rue des Tuiliers 69003 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assisté de Me GARRGIGUES avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89384

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

. **** APPELANTE : Société NOUVELLE LEDT 41, rue du Docteur Queré B.P. 18 29650 GUERLESQUIN représentée par Me Eric MARLOT, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e5

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

né le 01 Août 1956 à LE MARTINET (30960) ... 30500 POTELIERES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Emery REINAUD, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d076

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

exercice dont le siège social est sis RN 85 - Val La Palombière - 71 avenue de Tournamy - 06250 MOUGINS représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Elsa GARCIA, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a994

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Bruno X... ... 93370 MONTFERMEIL Madame Murielle Y... épouse X... ... 93370 MONTFERMEIL représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Benoît Z..., avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab0e

Appel

26 février 2008

26 février 2008

BJ / IK MINUTE No 08 / 279 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0dc2c25a97f0381f4f54

Appel

5 février 2015

5 février 2015

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 10/16947 APPELANTE Mademoiselle [B] [P] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Sonia KEPES, avocat

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb1e

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me COSSA et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd988dad2cc3e7917022e75

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 15/00165 APPELANTE Madame [C] [D] épouse [R] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine MICHEL-CHABRE, avocat

Source officielle

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