CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La Défense 9 92800 PUTEAUX EΤ SNC CENTRE BOURSE 26 Boulevard des Capucines 75009 PARIS (Toutes deux comparant par Maître Catherine CARIOU, Avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Tancréde LUCIANI

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

68709e487c3ffdb9560b089d

Appel

10 juillet 2025

mobiliers, déclarés abandonnés, déposés par Mme [L] ou livrés à sa demande et se trouvant actuellement dans les locaux de la société Afradem situés à [Localité 7], commis pour y procéder : la SCP Emery Luciani

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910c3

Appel

12 février 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210379

Cassation

9 juillet 2020

décernée par Monsieur le Directeur de l'Urssaf de Paris en date du du 25 octobre 2013, portant les références 96747032268700101197957137451585 signifiée le 4 novembre 2013, par acte de la SCP Emery-Luciani-Alliel

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874bd

Appel

4 novembre 2004

./ Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Roland X... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP LUCCHIARI LE GAILLARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42c

Appel

1 juillet 2011

DE CHARLIEU poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, Mr Eric X... ... 42190 CHARLIEU représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL LUCCHIARI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92587

Appel

24 juin 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a57

Appel

18 novembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d0f

Appel

13 janvier 2016

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c7

Appel

24 juin 2016

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a8

Appel

30 novembre 2016

LORENZINI, Présidente de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94981

Appel

8 juillet 2020

ayant pour avocat Me Pierre Paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : La cour composée de : Jean Jacques GILLAND, président de chambre Françoise LUCIANI, conseillère Gérard

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc7

Appel

22 janvier 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03048_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme C..., représentée par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2307087_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2211832_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, et Mmes Gay-Heuzey et Lusinier, conseillères.

Source officielle

6137253acd5801467741c028

Cassation

5 septembre 1990

n'indique qu'il se trouvait sur les lieux à Saint-Mamet ; qu'il a procédé à l'inculpation de X... selon les formes prescrites par l'article 114 du Code de procédure pénale, à la gendarmerie de Bagnères de Luchon

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2206097_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2415621_20250430

Administratif

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2416344_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle

Page 67 sur 97

← Précédent Suivant →