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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2683acdc6046d4761e226
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Tribunal de Commerce le 16/12/2025 par SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [E], Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON Juge : M.GILLES LECOMTE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75417cdc6046d479dc3d4
7 avril 2026
7 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75431cdc6046d479dc5a3
7 avril 2026
7 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d7548fcdc6046d479dcd79
7 avril 2026
7 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d754b2cdc6046d479dd039
7 avril 2026
7 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d754c9cdc6046d479dd1ca
7 avril 2026
7 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75518cdc6046d479dd79a
7 avril 2026
7 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85242
2 novembre 2000
2 novembre 2000
GREFFIER lors des débats et lors du prononcé : Madame LECOMTE , COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur JEGOUIC et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd8589f
3 septembre 2001
3 septembre 2001
A... pour avoué Maître DE LAMY A... pour avocat Maître LECOMTE du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance rendue le 8 décembre 2000 le président du tribunal d'instance de Muret a enjoint
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948cd
28 février 2020
28 février 2020
Représentée par Me Charles-Hubert Olivier de la SCP Lagourgue & Olivier, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 et par Me Nicolas Marguerie de la SCP Dorel-Lecomte-Marguerie, avocat au barreau de Coutances
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321979_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
C, - les observations de Me Lecomte, avocat commis d'office représentant Mme B D, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police, qui soulève à l'audience le moyen tiré de l'irrecevabilité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402625_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Lecompte, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e43
16 juin 1999
16 juin 1999
300 personnes, tout en se moquant des graves ennuis qu'elle leur a fait subir ; que le passé de Denise X... est déjà lourdement marqué par une série de malhonnêtetés et qu'elle n'a jamais tiré les leçons
Source officiellesoc
6137231acd580146774056f4
1 avril 1998
1 avril 1998
manière à éviter que l'origine des fonds qui lui étaient remis puisse être identifiée; c'est ainsi qu'il faisait transiter par un compte ouvert à son nom aux CCP le chèque qui lui était remis par la SA Lecoq
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304402_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment, situé au 6 bis rue des Quatre Lecointe
Source officiellecr
613724e3cd58014677419307
10 janvier 1989
10 janvier 1989
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93932
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Yasser X... ... 94400 VITRY SUR SEINE Représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET de la SELARL LECONTE
Source officiellecr
époséec/Agnès Y
6079a8699ba5988459c4d2ab
20 février 1997
20 février 1997
Roche et Lecompte, conseillers ; que, lors du prononcé de l'arrêt, la chambre d'accusation était composée de Mme Moinard, président, Mme Darchy et M.
Source officielle3ème chambre
6710aa78be64d7e51024521a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
barreau de TOULOUSE Madame [T] [V], demeurant [Adresse 2] Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Dominica DE BELSUNCE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe LECONTE
Source officielle5ème chambre
DTA_2009244_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 67 sur 727