chargés des toilettes et des salariées non polyvalentes sur le « tronc commun » outre les congés payés afférents et au titre de l'interdiction de prendre les appareils photos, caméras vidéo et vestes légères

chargés des toilettes et des salariées non polyvalentes sur le « tronc commun » outre les congés payés afférents et au titre de l'interdiction de prendre les appareils photos, caméras vidéo et vestes légères

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [O] [T] Madame [V] LEBIET

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [D] [B] Madame [P] LEBIET

VINGT-SIX Rôle n° 2025F449 Procédure 2025RJ0039 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LES CHARDONS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU

LEBEGUE - AVOCATS : MM. COULET ET LEMANISSIER. DANS LE MEME SENS : 20 NOVEMBRE 1964, II, NO 739 (1ER), P. 542 ET LES ARRETS CITES.

LEBEQUE. - AVOCAT : M. BEURDELEY.

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M PLUYETTE-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCAT : M ROUSSEAU.

[V] [T] [B] né le 24 Août 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] 1 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau

Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Représenté par Me Cécile LEBEAUX

[R] [K] Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS INTIME ORDONNANCE DE REJET RÉVOCATION DE LA CLÔTURE PROCEDURE Par arrêt du 1er juin

E..., représentés par Me Lebegue, demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de la commission

Leblet et Berard, conseillers ; D'où il suit que le moyen, qui repose sur une affirmation inexacte doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de

des règlements et contentieux du 7 septembre 2022 lui donnant match perdu par pénalité du 12 août 2022 contre l'Union sportive d'Orléans et sanctionnant d'un match de suspension ferme le joueur Tom Lebeau

barreau de METZ, vestiaire :, Me Ali ISSA, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 072 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Séverine LEBEGUE

817 530 082, dont le siège social est [Adresse 9], dont l'établissement principal est sis [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me DENYS substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

VOYAGES DUPAS LEBEDA [Adresse 1] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Agathe BEAUCHEMIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Représenté par Me Cécile LEBEAUX