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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe OLHAGARAY, Avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur Jean Y... né le 17 Octobre 1932 à PERIGUEUX (24
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89842
8 janvier 2008
8 janvier 2008
CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 304 Boulevard du Pt Wilson - 33076 BORDEAUX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
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6253c9f4bd3db21cbdd89a46
29 octobre 2007
29 octobre 2007
JAUBERT avoués à la Cour assisté de Maître CAILLERE loco de Maître LAPALUS-DIGNAC avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur Mahane Z... demeurant ... 33140 VILLENAVE D'ORNON Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE
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6253cac6bd3db21cbdd8c088
28 mai 2008
28 mai 2008
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître DECLERCQ avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître ROORYCK Monsieur André Z..., né le 03 Janvier 1968 à BORDEAUX
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6253cac6bd3db21cbdd8c08c
5 juin 2008
5 juin 2008
ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS (MACSF) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20 rue de Brunel-75856 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
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6253cad3bd3db21cbdd8c338
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître JOURNAUD loco de Maître LE BONNOIS avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Nicolas Y... demeurant
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Monsieur Jean Louis Xc/LA S
6253cae7bd3db21cbdd8c6d9
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Sylvain GALINAT, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le 25 janvier 2006 par le Tribunal
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ôlées les 20 JUIN et 6 JUILLET 2006 par Thierry Zc/Omar El Hadj X
6253cae7bd3db21cbdd8c6e6
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître François MEYER, Avocat au barreau de PARIS, et de Maître Justin H... et Jean-Paul MOUMBEMBE, Avocats au barreau du
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6253cae8bd3db21cbdd8c6f4
16 octobre 2008
16 octobre 2008
agence de Nice, sous l'enseigne commerciale de " VITAL BEAUTY et SWISS HOME SHOPPING " 265 Route de Nice 06600 ANTIBES, Europole Drève Gustave Fache 1 7700 MOUSCRON BELGIQUE Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
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6253ca26bd3db21cbdd8a36e
10 mars 2008
10 mars 2008
SILVESTRI BAUJET, agissant ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Z...,23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD
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6253ca75bd3db21cbdd8b163
28 mai 2008
28 mai 2008
INTRUM JUSTITIA, BP 4- 58028 NEVERS CEDEX représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître TIPHAINE avocat au barreau de BORDEAUX loco la SCPAVOCAGIR INTERVENANTE
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6253cb45bd3db21cbdd8d373
10 juillet 2002
10 juillet 2002
LABEYRIE, Greffier, présente lors des débats B. ROGAUME, Agent assermenté, présente lors du prononcé DÉBATS : En audience publique le 26 Juin 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39f
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Septembre 1955 à SAINT AFFRIQUE (12400) de nationalité française ... ... 34700 LODEVE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me BAUMELOU, avocat de la SCP BRUGUES-LASRY
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6253cd73bd3db21cbdd93642
3 novembre 2016
3 novembre 2016
opposition des avocats devant Madame BRYLINSKI, Président, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BRYLINSKI, Président Madame LABAYE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004969_20230221
21 février 2023
21 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique Vauban, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004970_20230221
21 février 2023
21 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique du parc, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique Saint-Omer, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004972_20230221
21 février 2023
21 février 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Clinique de Flandre, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004973_20230221
21 février 2023
21 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique du Cambrésis, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004974_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société anonyme (SA) Nouvelle clinique Villette, représentée par Me Labro,
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