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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200238_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
H D, représentés par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme totale de 1 041 946 euros
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200559_20250211
11 février 2025
11 février 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 janvier 2022 et 17 juillet 2024, Mme B I veuve G, Mme J G épouse F, Mme K G épouse H, Mme C H et Mme E H, représentées par Me Labrunie
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100203_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pilven, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteur public, - et les observations de Mr Labrune, représentant l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002978_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte de ce qu'il a accepté la proposition d'indemnisation du Comité d'indemnisation des victimes
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910663_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202999_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A D, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur payer les sommes suivantes, avec intérêts de droit à compter du 14 janvier 2022 et capitalisation des intérêts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106056_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475728.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la communauté d'agglomération du Grand Avignon et à la SCP Boré
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488936.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la commune de Sainte-Marie et à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société d'équipement
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488942.20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. C, entré en service le 1er septembre 2006, détient depuis le 1er aout 2013 le grade de capitaine de l'armée de terre.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489157.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Samoëns et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490430.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la Fédération CFDT des Syndicats Généraux de l'Education nationale et de la recherche publique : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491101.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494119.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Groupe Valliance Sécurité ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476121.20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487820.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Golfe Peinture ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490987.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491028.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498981.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier soumis
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496145.20250826
26 août 2025
26 août 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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