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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007770112

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat du DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007737137

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la protestation de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007753402

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Thyez et de la société Colas, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007763023

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007758047

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la S.C.I.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777397

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mlle Françoise X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007780941

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Comité de liaison d'Antibes de la fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques et de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007781248

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE d'AURILLAC et de Me Roger, avocat de MM. X... et Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007721953

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Louis X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007693138

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Waquet,, avocat du SYNDICAT DES CADRES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835831

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Jean-Loup X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833696

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat du DEPARTEMENT DES YVELINES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007789491

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de M. René X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007790838

Admin. suprême

25 mai 1992

25 mai 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat du PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION AQUITAINE, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, - les

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796251

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de GAZ DE FRANCE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007815229

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la ville de Boissy-Saint-Léger, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007816213

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE ANONYME DES H.L.M. DE LA VILLE DE LAVAL et de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007818387

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007827547

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838355

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Michel X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Ville de Tours, - les conclusions de M.

Source officielle