PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Avril 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10575 Décision déférée à la Cour : jugement

Représentés et assistés par Me Raphaëlle AUCHER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 158 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mars 2022, en audience publique, Rachel

Aux termes de l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative " Lorsque l'affaire est en état d'être jugée, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la chambre

By letter dated 16 July 2019, sent by registered post, the applicants were notified that the period allowed for submission of their observations had expired on 8 March 2019 and that no extension of time

Sabato, judges, and Renata Degener, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 6 July 2016, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of

Par jugement du 28 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Toulouse, dans sa formation de départage, a : - condamné la société Astek à verser à la salariée : *  16 994,69 € de rappel de salaire au titre

L'employeur fait grief au jugement de le condamner à payer à la salariée certaines sommes à titre de rappel d'heures complémentaires pour la période d'octobre 2017 à avril 2019, outre congés payés afférents

Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD de Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYWP AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement

[V] C/ Société CARREFOUR HYPERPARCHES Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS Me Rachel

La Greffière, Le Juge de la mise en état, AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mardi 12

Après débats en audience publique le 05 mars 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, l’ANAH, représentée par Me Ramel, conclut au rejet de la requête.

Gyulumyan , juges ,   M.   R. Baratta , juge ad hoc, et   de   M. V.

Elle ajoute que malgré de nombreux rappels à l'ordre verbaux M.

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD du Tj de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD du Tj de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge