[P] [W], mandataire liquidateur du GIE Institut des métiers clients des jeux et des casinos (IMCJC), groupement d'intérêt économique, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est

[B] [N], mandataire liquidateur du GIE Institut des métiers clients des jeux et des casinos, groupement d'intérêt économique (IMCJC), 2°/ à l'AGS CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse

d'un intérêt à agir ; que l'article L. 2132-3 du code du travail dispose que les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice ; que la régularité des élections professionnelles mettant en jeu

société Auto finance, bénéficiaire de la dation en paiement, hors compensation, en fonction d'un échelonnement conforme à l'avancement des travaux ; que des décisions devenues irrévocables ont constaté le jeu

sélectionnées, "privilégiées" et soigneusement isolées en comités restreints, en les appâtant de la perspective de cadeaux de valeur tout en endormant leur méfiance par touches successives au moyen d'un jeu

six branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 1993), statuant dans un litige afférent à la mise en jeu

Christopher X..., âgé de trois ans, a été blessé dans les locaux de la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (la caisse) par le décrochement d'un portail coulissant auquel il était agrippé par jeu

2001) rendu en matière de référé, que les époux X..., dont la maison réceptionnée le 22 septembre 1988 était atteinte de désordres, ont déclaré le sinistre à la société AM Prudence, en vue de la mise en jeu

DISCOTHEQUE D'AQUITAlNE, plusieurs loyers étant à cette date impayés, puis a obtenu une ordonnance de référé du 23 septembre 1993, rendue par le président du tribunal de grande instance de Pau, constatant le jeu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2018), à compter de 2011, la société Pixtel a acquis des espaces publicitaires sur le portail d'accès Bouygues Télécom, pour promouvoir ses sites internet de jeux

décembre 2017, par de multiples contrats à durée déterminée d'usage conclus avec la société Sony Pictures télévision production France, aux droits de laquelle vient la société Satisfy, pour animer un jeu

La société [1] ([1]), dirigée par Mme [W] [H], exploitant plusieurs enseignes ou marques parmi lesquelles « [2] », « [4] » et « [5] », organisait des jeux-concours destinés aux consommateurs, consistant

[T], gérant de la société Royal Kids, spécialisée dans les parcs d'attractions et de jeux pour enfants, a présenté à MM.

Y... pouvait être mise en jeu et qu'aucune décision de justice passée en force de chose jugée n'a retenu cette responsabilité sur le terrain de la garantie décennale ; Considérant que, pour demander la

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mercurol à sa demande de communication des documents relatifs à la structure de jeux

et produits de la française des jeux, vins et liqueurs, restaurant, presse, cartes, téléphones.

entre des organes qui devraient être fixes ; *vitrages fissurés ou décolorés ; *jeu ou bruit excessif des roulements de roue et risque de destruction ; *pneumatiques de taille différente sur un même

Ces derniers sont soupçonnés d'être à l'origine d'un système de corruption destiné à permettre aux villes candidates à d'importantes compétitions sportives (Jeux Olympiques, championnats du monde d'athlétisme