chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé(e) en audience publique le 05 Mars 2008 par Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président.

Jean-Paul X... et le GAEC de Laquerre ont interjeté appel de l'ordonnance de référé rendue par le président d'un tribunal de grande instance qui, saisi par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 octobre 2012), qu'après le décès de Jean-Paul

Jean-Paul X... chirurgien-dentiste siège de la société civile professionnelle X... et autres et de l'EURL Vernon toutes deux dirigées par M.

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE No dossier no 121461 Monsieur Georges X... c/ Monsieur Jean Paul Y...

Jean-Paul Raux, représenté par M.

née le 17 Mai 1951 à TUNIS ... 27360 PONT SAINT PIERRE assistée de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA M. Nicole Y...

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 15 Décembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et

Jean-Paul B..., demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 mai 2001 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté leur protestation contre

Jean-Paul X..., aux droits duquel se trouve, M.

Jean-Paul B..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 6°/ M. François B..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 7°/ M.

Jean-Paul B..., demeurant à Paul Vick S.A., Bellevue à Tourouvre (Orne), 2°/ de Mme D..., Gabrielle A..., épouse de M. Jean-Paul B..., demeurant à Paul Vick S.A.

Jean-Paul, - Y... Emmanuel, dit Z..., - A... Sylvie, épouse B..., - B... Jean-Marc, - C... Roberte, - D...

par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Z..., Marie, Marguerite Gravey, épouse A..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Jean-Paul

Jean-Paul E..., John G..., Mme Sheila H..., MM. Bernard Y..., Philippe F..., Daniel B..., Etienne Z..., Mme Chantal D..., MM.

Jean-Paul I, demeurant ..., M. Jean-Denis B, demeurant ..., Mme Alexandra H, demeurant ..., M. Alain D, demeurant ..., Mme Françoise L, demeurant ..., M.