APPELANTE SARL ROM Rue Alfred Lumière ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur X... ... 97139

de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Mme Juliette JARRY

, composée de : Madame Anne MENARD, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier, lors des débats : Mme Juliette JARRY

, composée de : Madame Anne MENARD, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier, lors des débats : Mme Juliette JARRY

Jacques GAUTHIER, demeurant 4 rue des Bégonias à Sargé-lès-le-Mans, Gérard AUGERON, demeurant 4 rue des Petites-Fontaines au Mans, Claude RANVOIZE, demeurant rue des Coquillards au Grand Luce, Gaston JARRY

Monsieur [W] [Y] et Madame [M] [V] ; DISONS que dans le mois suivant la signification de la présente ordonnance, Madame [M] [V] devra restituer les locaux objet du bail, sis Rue Thomas Edison, ZI de Jarry

LA MARE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile JARRY, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.

CARAY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile JARRY, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.

PYRAMID’HALL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile JARRY, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-Claire CUGNOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 Intimée : Madame [U] [M], représentée par Me Emmanuel JARRY

: 29 mai 2024 Décision attaquée : n° 22/05270 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 11 décembre 2023 APPELANTE Madame [H] [L] Représentée par Me Emmanuel Jarry

Article 2 : Sont proclamés élus à la commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : - pour la liste LR-DVD-SC, UDI, SCI : Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux

H, représenté par Me Jarry, conclut à la relaxe des poursuites engagées à son encontre, à titre subsidiaire, à la réduction à de plus proportions de l'amende susceptible de lui être infligées et en outre

représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Didier BOLLING de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT avocat au barreau de PARIS, toque P0480 Assistée de Me Cécile JARRY

. - 3 avenue André PREMPAIN - 14390 CABOURG représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000915 rep/assistant : Me David LUSTMAN (avocat au barreau de PARIS APPELANT [**************

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gérard X... né le 25 Février 1955 à PARIS - 5 rue Henri IV - 77270 VILLEPARISIS représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Anne-Florence X... né le 08 Juillet 1967 à VITRY SUR SEINE (94) 9 rue du Professeur Victor Pauchet - 92420 VAUCRESSON représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre-Yves X... né le 12 Octobre 1962 à NOGENT SUR MARNE (94) 16 rue Etienne Aleaume - 78480 VERNEUIL SUR SEINE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY