CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

27 951 résultats pour « Issert »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509596_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le mémoire de la préfète de l’Isère a été communiqué à M. A... C... qui n’a pas contesté l’entière exécution de l’ordonnance du 16 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511086_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que la préfète de l’Isère a décidé d’accorder le bénéfice du regroupement familial à l’épouse de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405146_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Messerly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668d7d5a53e3bdd07785c316

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sophie PONTVIENNE, greffière tenus en audience publique le 02 Mai 2024 jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, le 08 Juillet 2024 par le même magistrat Société [6] C/ CPAM DE L’ISERE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668d7d9853e3bdd07785c5b7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sophie PONTVIENNE, greffière tenus en audience publique le 02 Mai 2024 jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, le 08 Juillet 2024 par le même magistrat Société [5] C/ CPAM DE L’ISERE

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507878_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : Il ressort des termes de l’arrêté attaqué que la préfète de l’Isère n’a examiné la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508892_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

La requête a été régulièrement communiquée à la préfète de l'Isère qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2511952_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle implique également que la préfète de l'Isère délivre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603340_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

La requête a été communiquée le 27 mars 2026 à la préfète de l'Isère qui n’a pas produit d’observation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504457_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

D E C I D E : Article 1er :L'arrêté du 14 avril 2025 est annulé.Article 2 :Il est enjoint à la préfète de l'Isère de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303935_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 25 août 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Le préfet de l'Isère fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301066_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305957_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304715_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303464_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Le préfet conteste les moyens invoqués.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504902_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En outre, il ressort des termes de la décision attaquée que la préfète de l’Isère a procédé à un examen particulier de la situation de M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2204557_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Par les deux arrêtés attaqués du 25 mai 2022 le préfet de l'Isère a fait obligation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600662_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A cette dernière date, la préfète de l’Isère a ainsi laissé s’écouler 125 jours sans exécuter cette injonction.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108682_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005347_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par la présente requête, elle demande l'annulation de la décision verbale du 28 août 2020, par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande. 4.

Source officielle

Page 67 sur 1398

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC143 résultats

Journal officiel
Radiations

ISSERTES, carole

SIREN 950994848Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

26/05/2026

Voir →

Créations

ISSERTE, Bastien

SIREN 103724258Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

29/04/2026

Voir →

Créations

ISSERTES, Sandrine, Marie-Thérèse, Noemie

SIREN 439868217Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

22/01/2026

Voir →

Procédures collectives

FADAS NÉE ISSERT, Sandrine, FADAS

SIREN 802737031Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Autre jugement et ordonnance — prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce à l'égard de Mme FADAS née ISSERT Sandrine, 81 Bis Av des Broussailles 06400 Cannes, RCS Cannes 802 737 031.Liquidateur Judiciaire SELARL PELLIER représentée par Me Marie-Sophie PELLIER 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes.Date de cessation des paiements : 01/11/2025.Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du m

28/11/2025

Voir →

Radiations

ISSERT, Laurence

SIREN 752914432Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

12/10/2025

Voir →