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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94336
29 novembre 2018
29 novembre 2018
27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, doit être interprété en ce sens que l'interdiction de porter un foulard islamique
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
condamné à des peines d'emprisonnement pour des faits d'atteintes graves aux personnes et d'apologie publique d'un acte de terrorisme, qu'il s'est livré régulièrement à du prosélytisme en faveur d'un islam
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B avec des individus convertis radicaux qui se sont retrouvés en 1996 dans le " Gang de Roubaix " qu'il a cofondé en regroupant " neuf individus acquis aux thèses les plus radicales de l'islam et proches
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2499393-2708493
2 octobre 2008
2 octobre 2008
They are relatives of Isa and Shamil Khalidov, father and son, born in 1950 and 1981 respectively.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0403DEC000163804
3 avril 2007
3 avril 2007
Toutefois, en février 1999, refusant d’enlever son foulard islamique pendant les cours, l’intéressée reçut un avertissement de la direction du lycée d’Imam-Hatip.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1030DEC004369698
30 octobre 1998
30 octobre 1998
He was forced to convert to Islam. He was detained for five days. On the fifth day he was given an identity card with an Islamic name.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1121DEC005247307
21 novembre 2023
21 novembre 2023
The Court further takes note of the change of name of Fiore di Verbena s.r.l. into ISAAC Investimenti e Servizi per Architettura e Costruzioni s.r.l. in 2014.
Source officielleChambre 9/Section 1
6686e280e74459e0c7eceaa5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DÉBATS Audience publique du 01 Février 2024 Délibéré fixé le 07 mars 2024, prorogé au 04 juillet 2024 EXPOSÉ DU LITIGE L'Union des Organisations Islamiques de France (UOIF) a décidé de la création
Source officielle7ème chambre
DTA_2311548_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
polygamie, soulignant l’infériorité de la femme, et invitant un fidèle à contourner le paiement des impôts à l’Etat français afin d’éviter de financer, selon lui, les guerres menées contre des pays islamiques
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304760_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
par la police locale, le fils de cet oncle et deux talibans ont été tués ; il règne en Afghanistan un climat de violence aveugle compte tenu du conflit armé entre taliban et l'organisation " état islamique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304761_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
par la police locale, le fils de cet oncle et deux talibans ont été tués ; il règne en Afghanistan un climat de violence aveugle compte tenu du conflit armé entre taliban et l'organisation " état islamique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312565_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
E, ressortissant afghan, né le 11 septembre 1979 à Nangarhar (République islamique d'Afghanistan), entré en France le 15 février 2021 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elle soutient que : - les immobilisations appelées " Isolation Ex Chambre Froide Isome ", " Magasin Ex Chambre froid ", " Isolation Ex Chambre Froide " et " Plan d'évacuation et inter venti " présentent
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000034230359
17 mars 2017
17 mars 2017
blanches " des services de renseignement soumis au débat contradictoire, que M. et Mme E...sont proches de la mouvance islamiste, fréquentent des personnes en lien avec l'organisation dite " Etat islamique
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037274688
16 juillet 2018
16 juillet 2018
son compte Facebook, le 14 juin 2016, une publication relative à l'assassinat d'un fonctionnaire de police et de sa conjointe commis le 13 juin 2016 au nom de " Daesh ", sur sa pratique radicale de l'islam
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404797_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C était responsable, en France, de l'organisation Front Islamique du Salut, formation politique algérienne militant pour la création d'un Etat islamique en Algérie engagée à compter de 1992 dans des activités
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Après son retour en France, il a intégré le « Gang de Roubaix » acquis aux thèses les plus radicales de l’islam, et impliqué dans plusieurs attaques violentes en 1996, notamment un attentat à la voiture
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403046_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
, de propagande contre le gouvernement sur les réseaux sociaux de façon continuelle et d'altercation avec les gardiens de la Révolution islamique et à un mandat d'arrêt émis le 23 mai 2023 en raison de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0515DEC004601406
15 mai 2007
15 mai 2007
s64C69EF9 { width:181.43pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 46014/06 by Islam
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-184183
30 mai 2018
30 mai 2018
infraction pénale, le tribunal jugea qu’un ensemble d’éléments – le nom du parti, le contenu de ses statuts qui le décrivaient comme une association de personnes « ayant adopté les règles éthiques de l’islam
Source officiellePage 67 sur 194