Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, S. D Le président, J.-P.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025. Le président-rapporteur, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 27 janvier 2026 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure ; - les observations de Me Hammouche, avocat, se substituant

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 27 janvier 2026 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure ; - les observations de Me Hammouche, avocat, se substituant

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Hamdouch, Premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Hamdouch, Premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

entre leurs chefs respectifs parvenus en même temps à la tête de l'État soudanais depuis la chute du président Omar el-Béchir en 2019 et tous deux à l'origine du coup d'État de 2021, le général Mohamed Hamdane

D... épouse C..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui a refusé un titre de séjour, l’a obligée à quitter

TRANSPORTS [F], immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 838 704 427, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 120 bis avenue Marceau Hamecher

D, ressortissant algérien, né le 30 août 2000 à El-Harrach (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France aux alentours du mois d'avril 2023 selon ses déclarations.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007487 du 22/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Makram RIAHI de la SCP HAMCHACHE-RIAHI

2015 à MARSEILLE - [Y] [J] née le 23 juillet 2016 à MARSEILLE représentée par Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE, ayant pour avocat plaidant Me Makram RIAHI, membre de la SCP HAMCHACHE

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, C.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, L.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, T.

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le rapporteur, J-L. A La présidente, D. Jourdan La greffière, C.

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le rapporteur, S. C La présidente, D. JourdanLa greffière, C.