Dès 1990 la commune a repris aux preneurs une superficie de 9 ha 90 a moyennant une indemnité de 296 161 francs. La ferme conservait une contenance de 34 ha 74 a 08 ca.

Dès 1990 la commune a repris aux preneurs une superficie de 9 ha 90 a moyennant une indemnité de 296 161 francs. La ferme conservait une contenance de 34 ha 74 a 08 ca.

Dès 1990 la commune a repris aux preneurs une superficie de 9 ha 90 a moyennant une indemnité de 296 161 francs. La ferme conservait une contenance de 34 ha 74 a 08 ca.

L'analyse de cette décision confirme que les parcelles dont s'agit correspondent à "29,5 ha de terres et 15 ha 92 a 51 ca de vignes", peu important sur ce point que Monsieur Pierre X... exploite en parallèle

permettre de conforter et d'améliorer la répartition parcellaire des exploitations agricoles voisines ayant leur siège et leurs terres contiguës ou très proches de superficie, l'une par exemple de 74 ha

novembre 2020 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France, d'une part, a retiré la décision implicite autorisant l'EARL du Blanc Mont à exploiter plusieurs parcelles d'une superficie totale de 26 ha

PLU révisé approuvé par la délibération du 8 juillet 2021 que les auteurs du PLU ont entendu assurer l'exécution de ce jugement en reclassant les terrains concernés, représentant une surface de 94,5 ha

à 124,96 ha, soit une surface supérieure au seuil de viabilité des exploitations agricoles fixé à 104 ha par l’article 52 du schéma directeur régional susvisé.

 65a 09ca, et la moitié d'une parcelle de terre sise à [Localité 19] (Val-d'Oise), d'une contenance de 8 ha 84a 64ca, et l'ensemble des terres du Calvados (¿ indivis des terres sises sur la commune de

[Cadastre 2] 93 ca ZI [Cadastre 3] 2 ha 01 a 22 ca Parcelles sises sur le terroir de [Localité 22] : ZB [Cadastre 4] 1 ha 77 a ZB [Cadastre 5] 26 ca Cet acte énonçait que le preneur en la personne

Un parcelle en nature de terre cadastrée section ZS n°[Cadastre 21] , «[Localité 42]», pour 1 ha 21 a 13 ca d'une valeur de 7 270 euros, 5.

- en l'état d'un actif successoral constitué essentiellement d'une propriété agricole de 40 ha 46 a 93 ca située sur les communes de [Localité 52], [Localité 45] et [Localité 44], de divers placements

En outre le projet concerne l'interception des eaux de ruissellement sur 20 ha de cultures en plein champ et 9 ha de toiture inaccessible des blocs de serre et est susceptible d'impacter plus de 1 ha de

: Sur la commune d'[Localité 3] : ' lieu-dit [Localité 6], section D numéro [Cadastre 1], une surface de 18 ha80 a 80 ca, ' lieu-dit [Localité 7], section B numéro [Cadastre 2], une surface de 1 ha

[FA] [X] n'était pas mobile et que l'on se dirigeait ni plus ni moins vers une mutation forcée.

Les 18 avril, 20 mai et 19 juin 2019, la société LVI a émis trois factures, n°s FA 4301, FA4366 et FA 4415, de montants respectifs de 22 549, 83 euros, 10 549, 75 euros et 2 716, 21 euros.

BH CF, Mme AR BX, Mme BT FA, Mme AN BI, Mme EX DI, Mme FH DQ, Mme EY EO, Mme CW DT, M. FZ DT, Mme BO FK, Mme CW EV, Mme FP S, M. Q B, Mme CN BR, Mme EQ DK, M. FO DK, Mme AC FY, M. N GD, Mme DF L, M.

] (ALGERIE) Madame [P] [Y] épouse [E] [Adresse 33] [Localité 1] Madame [DK] [Y] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 18] Monsieur [XR] [ZA] [Y] [Adresse 19] [Localité 25] Madame [LT] [CE] [Y] épouse [FA