CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Guido Y..., demeurant ..., 2 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sarreguemines, dont le siège est ...Ecole, 57200 Sarreguemines, 3 / la Mutuelle nationale des étudiants de France,

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

grande instance de Paris, en date du 2 décembre 1983, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit : 18/ de la société civile professionnelle Guili

formé par Mme Françoise X..., demeurant Champ aux Prêtres, 71480 Champagnat, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Guillot

B A, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, née le 1er août 2022, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de première

B A, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, née le 1er août 2022, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de première

Vu la procédure suivante : Mme A B, représentée par Me Guillou, a demandé au tribunal, le 8 février 2022, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Services dépannages rapides pneus, de Me Haas, avocat de la société Transports Choquet Pascal

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Parcan, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Farner immobilier, et l'avis de Mme

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Grenke location, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Decoper, et l'avis

On 8 December 1987 the Regional Court convicted the applicant of tax fraud and sentenced him to 2 years' imprisonment and a fine of 20,000 Dutch Guilders.