CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 517 résultats pour « Guiberte »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301988_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302031_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302078_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Guiserix La République mande et ordonne au ministère de la Transition énergétique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302106_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies du droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302175_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies du droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300283_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Guisérix La République mande et ordonne au ministère de la transition énergétique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300446_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de la Santé et de la Prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300457_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301117_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301122_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301202_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400236_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400954_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401484_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401500_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302189_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2100946_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2100947_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2100948_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200935_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

Page 67 sur 326

← PrécédentSuivant →