héritage, société civile, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Commissaire du gouvernement, représenté par le directeur régional des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde

Jacques X..., 3°) Mme X..., demeurant ensemble à Vieille Saint-Girons (Landes), 4°) M.

Par un arrêté en date du 2 juillet suivant, le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours. M.

[H] [V] n'a pas conscience des troubles dont il est atteint, ce qui laisse craindre un risque de rupture thérapeutique si la mesure d'hospitalisation complète venait à être levée.

première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Gironde

Le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours.

débats contradictoires dans la présente affaire, que la vitamine C doit être tenue pour un médicament à part entière ainsi que le font valoir les parties civiles; qu'en revanche selon les professeurs Giroud

Par l'article 2 de ce même arrêté du 21 octobre 2019, la préfète de la Gironde a prononcé une mesure d'urgence tendant à la suspension de l'exploitation de l'installation et a conditionné la levée de la

A la suite d’une enquête administrative, le préfet de la Gironde a, par arrêté du 1er août 2023, ordonné à M.

individuelle avec fourniture de plan pour l'édification d'une villa ; que, se plaignant de défauts d'achèvement des travaux dans les délais contractuels, de manquements aux règles de l'art et de l'absence de levée

Le compromis prévoyait en son article IX une clause pénale de 43 000 € en cas de non réalisation de la vente par refus d'une des parties après levée de toutes les conditions suspensives.

La requête a été communiquée au département et à la caisse d'allocations familiales de la Gironde, qui n'ont pas produit de mémoire.

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 ) de la Société financière bordelaise d'investissement (SFBI), dont le siège social est ... des Lois, à Bordeaux (Gironde

sang (l'EFS), venant aux droits du Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux (le CRTS), ainsi que la société Mutuelle d'assurance du corps de santé français (l'assureur) et la CPAM de la Gironde

protocole signé à la suite de la décision d'autorisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde

protocole signé à la suite de la décision d'autorisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde