2017, un contrôle a été diligenté par les services de l'URSSAF [Localité 1] et les services de la police aux frontières [Localité 2], au sein de la boulangerie pâtisserie « Aux délices du Cannet », gérée

remontées mécaniques ; que cette société assurait également, par l'intermédiaire de sa filiale, la société Deux-Alpes voyages (DAV), l'exploitation de la centrale de réservation hôtelière originairement gérée

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Flers, 22 juin 1993), que l'Association des parents et amis d'enfants Inadaptés (APAEI) du bocage virois et de la suisse normande était gérée

X..., a fait l'acquisition en 1988 de 160 parts sociales du capital de la société en nom collectif Force 4 (la SNC), gérée par la société Gescap ; qu'outre l'EURL dont la participation était de 21,56 %

[Z] pour le compte d'une société de transport gérée par Mme [W] [F], épouse [Z], les gendarmes ont fait procéder à son pesage. 3.

[G] a souscrit, par l'intermédiaire d'une société d'investissement, des titres émis par la société luxembourgeoise Elite's exclusive collection, gérée par la société luxembourgeoise Elite partners.

2023), le 21 octobre 2008, M. et Mme [J] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Primonial, des parts de la société civile de placement immobilier SGAM AI Pierre patrimoine 2 (la SCPI), fondée et gérée

acte du 18 juin 2024, le liquidateur a assigné Madame [K] en application des dispositions de l'article L.653-8 du code de commerce, afin de voir prononcer à son encontre une mesure d'interdiction de gérer

pour infractions à la législation sur les sociétés, faux, abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt, quinze ans d'interdiction de gérer

par motifs propres et expressément adoptés, que les faits de recel étaient caractérisés par la dissimulation de la donation aux héritiers [Z], que l'organisation de la dissimulation existait en germe

provoqué des blessures engendrant une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois ; "que le contrôleur du travail a constaté que l'échafaudage ne respectait pas la réglementation spécifique à ce genre

civiles faisaient valoir que, depuis plusieurs années, la démarque inconnue au sein de leur établissement était nettement plus importante que les moyennes généralement admises et constatées dans le même genre

acte de positif d'où serait résultée la connaissance nécessaire d'une corrélation avec les fonds de clients, quand il reconnaissait seulement avoir eu conscience d'appauvrir la trésorerie de l'étude gérée

juillet 1966 et 1er de la loi du 31 décembre 1991 ; 3 / que dans son rapport de 1975, la COB avait énoncé que l'appel public à l'épargne était une réalité lorsque les sociétés civiles étaient créées, gérées

Cavalaire, ont emprunté un petit chemin de traverse au bout duquel ils s'arrêtaient sous un tunnel ; que, là étant, celui des trois occupants qui se trouvait à l'arrière, après avoir spolié les trois jeunes gens

lui-même venait de se faire insulter par une personne de type maghrébin, a pris la décision de prendre son véhicule alors qu'il avait l'intention de prendre un taxi et s'en est pris au groupe de jeunes gens

Technologies délivré par l'Etat mais que, dans un domaine proche, deux DUT ont été créés ayant le même objet principal que la formation dispensée par le CFA, et en particulier le DUT informatique option Génie

Cannes dont le maire est Bernard Z... n'a pas su, comme l'a fait la ville de Nice grâce à Gilbert B..., de réduire la dette ; Que le fait d'énoncer que Bernard Z... a trop d'admiration pour cette génération