Y... était ou non présent à l'audience, ne permet pas au juge de cassation de s'assurer de la régularité formelle de l'arrêt ; "2°) alors que la représentation n'étant pas obligatoire pour la partie civile

nom de ce dernier sans préciser que cette signature était en réalité la sienne et qu'il en était le rédacteur dûment mandaté à cet effet, que force est donc de constater que la requête constitue formellement

suffisant du motif ainsi retenu pour faire échec à la présomption d'innocence, laquelle interdit catégoriquement que la détention serve à anticiper sur une peine privative de liberté ; que la motivation formelle

plus précise en affirmant que Z... était bien resté dans son couloir de circulation et qu'il pensait que Y... avait franchi la ligne continue ; que cette déposition est corroborée par le témoignage formel

des aéronefs et à la sécurité des vols, en permettant des surcharges incontrôlées des appareils ; "aux motifs qu'Aouad a reconnu avoir transporté les deux valises litigieuses par le circuit "hors format

. ; " alors que deuxièmement, les juges du fond se sont également abstenus de rechercher, bien qu'ils y aient été formellement invités, si l'accident n'était pas imputable, au moins pour partie, à un

qui était celui de l'accident, d'une situation évolutive par nature, telle la continuité d'un circuit électrique, les juges du fond ne pouvaient écarter les dépositions précises, concordantes, et formellement

temps que les personnes visées sur la plainte en présence des époux X..., ils auraient constaté des faits rigoureusement contraires à ceux relatés dans les attestations contestées ; que la preuve formelle

lesquels X... serait tombé tout seul ; " alors que, d'autre part, l'arrêt qui fonde sa décision de relaxe sur l'hypothèse que la victime aurait perdu l'équilibre sur une marche dont l'existence était formellement

de soutenir l'allégation selon laquelle le mis en cause "a reconnu avoir agi ainsi depuis plusieurs mois", assertion qui n'est confortée que par les dires de proches de la partie civile et a été formellement

.., la Cour qui avait constaté que les coups avaeint été portés à Saïd X... au cours d'une scène unique de violences mais qu'un seul desdits prévenus, Yves B..., avait pu être identifié de manière formelle

les confidences faites à des tiers relativement à l'agression sexuelle subie; que l'allégation de X... concernant l'absence de mise à l'eau de son bateau en 1987 est contredite par les déclarations formelles

qu'il avait été alerté par le comportement de Milivoje X... qui pratiquait le vol à la roulotte tous les étés dans le même secteur et qu'il en avait avisé chaque année la police ; il identifiait formellement

au sein de la société SADEP à compter du 15 avril 1957 et au titre des années 1958 et 1959, en vue du décompte de sa pension vieillesse, bien que la preuve du versement des cotisations n'ait été formellement

refusait l'autorité hiérarchique du nouveau PDG et ne voulait pas collaborer avec lui, ce qui justifiait son licenciement pour faute grave ; qu'en décidant le contraire aux motifs inopérants que "le refus formel

vieillesse constitue un statut légal qui ne peut être modifié ni aménagé par la volonté des parties, qu'il n'était pas contesté que la pension de retraite de Mme X... lui avait été accordée sur sa demande formelle

, en qualité de responsable de la société, il ne pouvait ignorer les méthodes de ses subordonnés et que les déclarations de Malaurie, administrateur et directeur général, chef de fabrication, sont formelles

en ce que la déclaration de la Cour et du jury comportant la liste des questions et les réponses est datée du 7 mars 1993 ; "alors que l'ensemble formé par la feuille de questions et la décision forment