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3 656 résultats pour « Flore Devos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

67ef71718d5c08d4a262e6b6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle conteste tout manquement au devoir de conseil du syndic puisque le syndicat des copropriétaires connaissait le risque de condamnation et les montants réclamés par l'employé.

Source officielle

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CA

3e chambre civile

65aa274ca34ad10008581a98

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la SCP FLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pascal FLOT de la SCP FLOT ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f10cdc6046d474e7c2c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Moyens des parties : Mme [J] [H] expose que son contrat de travail prévoit une durée hebdomadaire moyenne de travail de 35 heures ainsi qu'une clause disposant que « tout dépassement horaire en dehors

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7ae

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

et que certaines dispositions sont contradictoires entre elles ou ambiguës ; il ne dispose d'ailleurs pas de plan du secteur d'intervention ; il ne s'aperçoit pas de la distorsion entre l'offre et le devis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00468

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

strapping, - fractures comminutives de la branche montante du maxillaire supérieur gauche ainsi que de sa face antéro-externe avec enfoncement dans le sinus maxillaire, - hémosinus gauche dans lequel flotte

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16344b9f94e984650ca48

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ainsi, au regard du devoir d’exécution du contrat de bonne foi, l’absence d’information de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10682

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Fabrice X..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi de Flers, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2101777_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

signalisation était illisible et qu'une bouée de corps mort était dérivante ; - une expertise amiable et contradictoire a été organisée en présence d'un expert délégué par VNF ; l'expert a constaté à flot

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6037753d1b9315512dd03e4d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

[Y] de la pension alimentaire au titre du devoir de secours de 4 500 euros, - 6 janvier 2011 : arrêt de la cour d'appel de Poitiers réduisant la pension alimentaire au titre du devoir de secours à 4 000

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5dd1bc2605de4b4dc3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Fréquemment, nous étions à court de véhicules les samedis, malgré les préconisations de nos outils de planification flotte. Par conséquent, étant donné que M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

603262e4d773a597d0e8dc97

Appel

13 février 2018

13 février 2018

à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 20 mars 1952 tel qu'amendé par le protocole n°11, - constater que le jugement de la juridiction de proximité de Flers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c2568c0bfda47c90076014

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[T] se plaint de devoir effectuer toutes les tâches sur tous les postes de la société, d'être en astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, d'avoir travaillé 400 heures en octobre 2012 au lieu de 150

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000839_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

; / 3° Analyse les incidences notables probables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

consigné le prix de cession entre les mains de l'Administrateur Judiciaire dans le délai imparti ne s'est pas présenté à l'audience d'examen des offres le 27 mai 2025, * l'offre formulée par la SAS FLOW

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc95100fec5dd96933f918

Appel

3 août 2023

3 août 2023

les plastiques puis à les trier grâce aux équipements de flottation déjà disponibles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137a1cdc6046d47a64e63

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

juin 2014, la SAS Groupe [P] [M], exerçant une activité de transport de personnes handicapées et RTE Technologies, éditeur de logiciel pour la localisation des biens et des personnes pour gérer les flottes

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48f0551627057d32e12e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66b7027f3c6673575cac17e6

Appel

9 août 2024

9 août 2024

soutient disposer d'un moyen sérieux de réformation de la décision dont appel au motif que le tribunal n'a pas répondu à un moyen de droit pourtant essentiel, à savoir celui tiré du non-respect du devoir

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66fe354991b69e88a370fba1

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Le discours était organisé, spontané, mais flou et allusif par moment. Elle présentait des éléments de persécution systématisés à l'encontre de son entourage proche.

Source officielle
CA

Premier président

6871efb957f38d6b27c27755

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

récit de son histoire familiale, l'inscription dans sa propre généalogie et sa situation matrimoniale, la patiente étant dans l'incapacité de donner plus de détails, et se contentant d'être évasive et floue

Source officielle