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19 904 résultats pour « Ferrandon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6968c48ecdc6046d4760f2ce

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Devant la formation de référé du conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND, Monsieur [E] [X] était représenté par son avocat, Maître Guillaume BEAUGY, du barreau de CLERMONT-FERRAND, alors que la SAS

Source officielle

Page 67 sur 996

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CA

Chambre 1-11 référés

6973a0aecdc6046d4770a61a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O] Décédé le [Date décès 2] 2024 [Localité 23] [D] [E] [K] [T], [XH], [KL] [K] [H] [W], [U] [P] [CR], [MY] [P] [F] [X] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f3a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A compter du 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a succédé au pôle social du tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND, auquel avaient été transférées sans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c9f0cdc6046d47a71ff4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : F.EASY (SAS) RG 2026 005319 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64a660a9bbd03a05db965491

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

02225 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5JV ADV Arrêt rendu le cinq juillet deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ordonnance de référé rendue le 08 Novembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TCOM

REFERES

69b830c7cdc6046d47df1284

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° 47 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL CONCEPT REPAIR O [G] SARL H2R SAS M8 CAPITAL / Ste GENERALI IARD ROLEGENERAL : N° 2024 002306 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JUILLET

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008012588

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

. ; l'ASSOCIATION FRAMAC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 1993 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007872018

Admin. suprême

7 octobre 1994

7 octobre 1994

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222637

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

A demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont Ferrand a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00524_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par ordonnance n° 2301547 du 15 février 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte du désistement de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025469027

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mai 2009 par lequel le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a mis fin à ses fonctions de directeur d'établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01019_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de récépissé de sa demande de carte de séjour expirée depuis le 15 juin 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301631_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu : - le jugement n°2101080 du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - le jugement n°2301631 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02917_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Copie en sera transmise aux tribunaux administratifs de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nîmes, Pau, Poitiers et Toulouse.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007753986

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

département de la Haute Loire dont le siège est 43 place du Breuil au Puy, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007781248

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

X... et Y... au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bec601f0831899199b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

DBVU-V-B7G-F4VG ChR/SB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b919e4ea48318f5b124

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

GALILEO GLOBAL EDUCATION OPERATIONS / [L] [J] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 19 avril 2023, enregistrée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c43

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

24 JANVIER 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00279 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRDV S.A. [4] / Organisme [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007921250

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle