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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c26f6b8b4c741e13f419

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A l'audience du 11 février 2025, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par Maître de la FARE, substituant Maître [H], maintient les demandes exposées dans son assignation, et précise

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305181_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C soutient être le père d'un enfant français, né le 19 mai 2021, B, Azize, Fares Matschke issu de sa relation avec une ressortissante française, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé n'a pas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9f4bb00b40735ad58c523

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Fares

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143055

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

L'article 3 des conditions générales du service des boites postales Fare Rata précise que " un avis de retrait ou un avis se rapportant aux correspondances recommandées (...) est remis à l'abonné dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200181_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Farré, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200239_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

L'article 3 des conditions générales du service des boites postales Fare Rata précise que " un avis de retrait ou un avis se rapportant aux correspondances recommandées () est remis à l'abonné dans sa

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02993_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mantz, - les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101055_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Farré, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106952_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Mme C allègue être en concubinage avec un ressortissant marocain titulaire d'une carte de résident, elle ne l'établit pas en se bornant à produire la copie d'une carte de résident d'un dénommé Ayad Fare

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101901_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Farré, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501204_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représentée par Me Fare, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203839_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406425_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1008JUD006459316

Admin. suprême

8 octobre 2020

8 octobre 2020

District Court, 21/11/2014   16/01/2015   19/06/2017 2 year(s) and 5 month(s) and 4 day(s)   1,200 -     9554/18 12/02/2018 Rahima Alakbar gizi HUSEYNOVA 22/12/1952 Namazli Fariz

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0118DEC000139518

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

of receipt of Government’s declaration Amount awarded for pecuniary and non ‑ pecuniary damage and costs and expenses (in euros) [1] 1395/18 19/12/2017 Salima Rovshan gizi JALILOVA 1994   Fariz

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376bc18a7a604854512ed3

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Mathieu FATREZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302465_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306677_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Farell

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245931

Admin. suprême

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Azerbaijan 06/07/2020 Ruslan Shamil oglu NASIROV 1994 Saatli Azerbaijani (“the third applicant”) Fariz Mubariz oglu NAMAZLI 4. 43741/20 Rustamli v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004030298

Admin. suprême

28 novembre 2000

28 novembre 2000

They point out that concessionary fares are regarded as part of a package of benefits which a person receives on attaining the age of eligibility for a State pension, currently 65 for men and   60

Source officielle

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