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16 299 résultats pour « Fanton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

chambre sociale

6163e9c82e03570bfc8b3f14

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

Il indique qu'il utilisait de façon régulière pour son travail une lime, de la toile abrasive, une meule et que le nettoyage s'effectuait à la soufflette.

Source officielle

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CA

chambre sociale

6163f88d52184c47dc90bafe

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne FANTIN

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1704019_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il résulte de l'instruction, et n'est pas contesté que le jour de l'accident, les côtés de la piste n'étaient pas délimités par des fanions de couleur vive sur des piquets, contrairement aux dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300331_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

avril et le 15 juin 2023, et de l'article 10 de l'arrêté n°7754/MCE/DIREN du 19 juillet 2022, en ce que la Direction de l'environnement n'a réceptionné aucun document relatif à ses observations, ni fanion

Source officielle
CC

civ3

6079432b9ba5988459c41520

Cassation

13 novembre 1973

13 novembre 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QU'EN CONTREPARTIE DE L'APPORT PAR ELLE FAIT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PETIT-FABRON D'UN TERRAIN SUR

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69600433cdc6046d47aabafc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BORDEAUX, avocat postulant, Maître Jacques-Alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Suite une procédure de saisie-vente d’un aéronef Dassault FALCON

Source officielle
CA

1re Chambre C

616348eb543823d76b0316e3

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd12

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00300

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

Afin de ménager nos droits, nous vous faisons part de notre désaccord. Toutefois, ces pièces se trouvent entre les mains de notre conseil, nous en demandons retour.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007713854

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

28-08-05 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE -Attribution de façon hypothétique aux candidats de suffrages dont la teneur ne peut être déterminée - Conséquences.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612990

Admin. suprême

3 octobre 1973

3 octobre 1973

PRATIQUE DE DIFFERENTS SPORTS ET SPECIALEMENT DU "FOOTBALL", NE SE BORNE PAS A ORGANISER DES EXERCICES D'ENTRAINEMENT ET DES COMPETITIONS POUR SES MEMBRES "AMATEURS", MAIS QU'ELLE ORGANISE AUSSI, DE FACON

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650769

Admin. suprême

24 février 1975

24 février 1975

SOIT MANIFESTEE QU'EN 1971 NE FAIT PAS LUI-MEME OBSTACLE A CE QU'ELLE SOIT IMPUTABLE A UNE BILHARZIOSE CONTRACTEE ANTERIEUREMENT A 1962, DES LESIONS PARASITAIRES MEME LATENTES POUVANT APPARAITRE D'UNE FACON

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612248

Admin. suprême

15 décembre 1971

15 décembre 1971

. - Notion de producteur - Société faisant subir au produit une façon qui lui donne sa présentation définitive.

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160241cdc6046d47077db1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FACON CARRELAGE et la S.A. GAN ASSURANCES afin d’obtenir, en application de l’article 145 du Code de procédure civile, l’organisation d’une expertise avec mission proposée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01049

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

ininterrompue ; qu'à l'issue de la deuxième visite auprès de la médecine du travail du 19 novembre 2008, il a été déclaré inapte de façon définitive à son poste et à tous les postes de l'association ;

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c09

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01459

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[O] a adressé un courrier au greffe de l'établissement pénitentiaire formulé de la façon suivante : « Je vous fais part de ce courrier pour faire appel devant la chambre de l'instruction ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101175

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

puits de dérive) étaient affectées par électrolyse et que ce rapport précise qu'une surveillance est nécessaire pour vérifier qu'il n'y pas d'évolution rapide du phénomène avant l'intervention de toute façon

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234ec

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

intervenir de cette façon ; 1 )"alors qu'en affirmant que les frais de déplacements remboursés aux frères X..., à hauteur de 53 682,51 francs et 33 434 francs, constitueraient des détournements, sans

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2e0

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

appelait au secours et deux des malfaiteurs l'attachaient avec des menottes et la bâillonnaient avec du ruban adhésif; Séraphin A... était surpris à la porte de sa chambre, menotté et bâillonné de même façon

Source officielle