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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725ffcd580146774222b9
17 mai 2001
17 mai 2001
le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD
Source officiellecr
613725ffcd580146774222bd
17 mai 2001
17 mai 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD
Source officiellecr
61372600cd580146774222ca
14 juin 2001
14 juin 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD
Source officiellecr
61372696cd58014677426cd1
20 avril 2005
20 avril 2005
Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de Me FOUSSARD
Source officiellecr
61372699cd58014677426e83
20 avril 2005
20 avril 2005
Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de Me FOUSSARD
Source officielleciv3
61372686cd580146774263d6
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Deville, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372660cd5801467742512c
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372663cd580146774252cf
7 avril 1992
7 avril 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecr
61372670cd58014677425948
17 mai 2001
17 mai 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD
Source officielleciv3
61372204cd580146773f9849
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721fdcd580146773f9490
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., de Me Odent, avocat de M.
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f82b6
30 mars 1993
30 mars 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f8580
6 avril 1993
6 avril 1993
X..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721e2cd580146773f8741
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f567f
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions
Source officiellecomm
613721a3cd580146773f5763
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions
Source officielleciv2
613721a5cd580146773f5986
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des époux Y..., de Me Foussard, avocat des époux
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400dc6
12 novembre 1996
12 novembre 1996
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des Impôts, les
Source officiellecomm
613722c1cd5801467740115e
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général
Source officielleciv3
613722aecd580146774000e5
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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